 | Haute-Garonne (France) - 1912 - 708 pages
...Toulouse, que ces présentes ils aient à enregistrer, et le contenu en icelles garder, observer et faire exécuter selon leur forme et teneur. Car tel est...stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles, au mois de décembre, l'an de grâce 1787, et de notre... | |
 | Avranches (France) - 1912 - 410 pages
...l'un de nos amés et féaux conseillers secrétaires foy soy ajoutée comme à l'original, car tel est notre plaisir et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à les dites présentes. Donné à Versailles, au mois d'avril mil sept cent soixantedix-sept et de... | |
 | Henri Evrard - Local government - 1912 - 358 pages
...plainement, paisiblement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements au contraire. Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et...stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel, à cesdits Présentes. Sauf en autres choses, notre droit en toutes. Donné à Paris, le 7" jour du... | |
 | Jules Combarieu - Music - 1913 - 718 pages
...Académie Royale, cessant et faisant cesser tous troubles et empècliemens contraires. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes, sauf en autres choses notre droit el ['autrui en toutes. Données à Paris... | |
 | Jules Combarieu - Music - 1913 - 730 pages
...faisant cesser tous troubles et empcchemens contraires. Car tel est notre plaisir. Kt afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes, sauf en autres choses notre droit et l' autrui en toutes. Données à Paris... | |
 | Société d'études de la province de Cambrai, Lille - Cambrai (France) - 1926 - 740 pages
...et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles, empêcLemens au contraire, car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes, sauf en autre chose notre droit et l'autruy en touttes. Donné en notre... | |
 | Haute-Garonne (France) - 1914 - 380 pages
...Notaires, Secretaires, ou fait sous Sceau Royal, foy soit ajoutée comme au present Original ; car tel est notre plaisir- Et- afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons à icelles Presentes fait mettre notre Scel, sauf en autres choses nôtre droit et d'autruy en tout.... | |
 | Société académique de Nantes et de la Loire-Inférieure - 926 pages
...et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchement contraires. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes, données à Versailles au mois de juin, l'an de grâce mil-sept-cens-trente-six... | |
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Académie royale d'architecture pleinement, paisiblement et perpétuellement, suivant lesdits statuts, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements contraires; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours,... 
