 | Canada - 1908 - 512 pages
...granted. lire, publier et régistrer et le contenu en icelles garder et observer de point en point selon leur forme et teneur ; car tel est notre plaisir...stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes, sauf en autres choses notre droit et l'autrui en tout. Donné à Paris, au... | |
 | Société d'émulation du Bourbonnais - Allier (France : Department) - 1908 - 848 pages
...perpétuellement. Cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements contraires : car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et...stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Compiègne, au mois de juillet l'an de grâce 1765 et de notre règne... | |
 | Commission du vieux Paris - Paris (France) - 1908 - 652 pages
...à conséquence, Nous en avons expressément dérogé et dérogeons par ces Présentes ; car tel est notre plaisir ; « Et afin, que ce soit chose ferme...stable à toujours, Nous avons fait mettre notre Scel à cesdites Présentes. « Donné à Versailles an mois de décembre, l'an de grâce mil sept cent... | |
 | Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - Science - 1908 - 728 pages
...perpétuellement, cessans et faisans cesser tous troubles et empêchemens contraires ; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. — Donné à Versailles, au mois de décembre l'an de grâce mil sept cens... | |
 | Canada - 1908 - 516 pages
...perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements à ce contraire, car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre sce! à ces dites présentes. Donné à Saint-Germain en Laye, au mois de mars de l'an de grâce mil... | |
 | 1908 - 574 pages
...l'un de nos amez et feaux Conseillers-Secrétaires, foy soit ajoutée comme à l'Original, CAR TEL EST NOTRE PLAISIR : Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre nôtre Scel à cesdites Presentes.. DONNÉ à Paris au mois de may l'an de Grace mil sept' cent vingt... | |
 | Commission des arts et monuments historiques de la Charente-inférieure - 1908 - 488 pages
...perpétuelleman, cessant et faisant cesser tous troubles et empèchemans au contraire, car lel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons {ait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles, au mais d'août l'an de 9râce... | |
 | Elphège Frémy - Glass manufacture - 1909 - 476 pages
...dérogeons par cesdites Présentes, pour ce regard seulement, et sans tirer à conséquence : CAR tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et...stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces Présentes. DONNÉ à Versailles, au mois de Février, l'an de grace mil sept cent quatre vingt... | |
 | Seine-et-Oise (France) - 1909 - 354 pages
...paisiblement, cessant et faisant cesser tous troubles. « Car tel est nostre plaisir. a Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles, au mois de Janvier l'an de grâce 1G8JJ, de nostre règne... | |
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Académie royale d'architecture pleinement, paisiblement et perpétuellement, suivant lesdits statuts, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements contraires; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours,... 
