...retournera à sa première nature , titre et qualité , à l'exception de la mouvance tt du ressort. Si DONNONS en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenans nos Cours de Parlejhent et Chambrés des Comtes à Paris, et à tous autres Officiers et Justiciers^...

...maladies, dont il conférera avec le* Religieux, afin que les malades soient traites suivant son avis. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les gens tenant nos Conseils de Léogane et du Cap, que ces Présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer...

..., et notre Lieutenant Général représentant notre Personne par tout et ainsi qu'il appartiendra. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenans notre Cour de Parlement de Paris, et à tous nos autres Justiciers, Officiers et Sujets de quelque...

...lèsdites Lettres sujettes à aucun enregistrement. culte de faire lesdlts dépôts chez les Notaires. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les gens tenans nos Cours de Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aides à Paris, Sec. R. au Parlement...

...1000 liv. , et aux peines portées par ledit Article 16 de nos Lettres- Patentes du mois d'Avril 1717. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement et des Aydes à Paris , etc. R. an Parlement de Paris , le 30 Mars le...

...honoré Seigneur et Père, deglorieufe mémoire, enconféqueace du traité du 29 Avril i6a8, foient et demeurent réunis à notre Couronne pour être...par les Officiers que nous nommerons à cet effet, fl donnons et mandons à nos âmes et féaux Confeillers les gens tenant notre Cour de Parlement à...

...susdites ventes , employés à la construction des ouvrages dudit canal, sans aucun divertissement. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement de Toulouse , et cour des comptes , aides et finances de Montpellier, que ces présentes ils fassent...

...délivreront certificat, dont lesdits ouvriers tiendront registre paraphé par nosdits juges de pol/ce. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement de Paris, à tous autres nos officiers et justiciers qu'if appartiendra , que ces présentes ils aient...

...; et tous Arrêts qui auroient pu être rendus, que nous voulons être regardés comme non avenus. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers...Cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier, enregistrer; et le contenu en icelles, garder, observer et exécuter...

...Mégistrées en Parlement le 19 mai 1787. LOUIS , par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre : A nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement à Paris; Salut : Les professions d'ingénieurs en instrumens d'optique , de physique et de mathématiques, tenant...