Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent: suivies, 1. D'un tableau raisonné des différentes parties de l'administration actuelle de ces colonies: 2. d'observations générales sur le climat, la population, la culture, le caractere et les mœurs des habitans de la partie franc̜oise de Saint-Domingue: 3. d'une description physique, politique et topographique des différens quartiers de cette même partie; le tout terminé par l'histoire de cette isle et de ses dépendances, depuis leur découverte jusqu'à nos jours, Volume 1

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Page 72 - Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en autres choses notre droit et l'uni rut en toutes.
Page 775 - MIROMENIL ; le tout à peine de nullité des. Préfentes : du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant , & fes ayans caufes , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Page 775 - Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons.
Page 775 - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'approbation y aura été donnée , es mains de notre cher & féal Chevalier Garde des Sceaux de France , le Sieur HUE DE MIROMBNIL ; qu'il en fera enfuite remis deux exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Page 775 - Dejtouches , s'il Nous plaifoit lui accorder nos Lettres de Permiffion pour ce néceffaircs. A CES CAUSES, voulant favorablement traiter l'Expofant , Nous lui avons permis & permettons par ces Préfentes de faire imprimer ledit Ouvrage autant de fois que bon lui...
Page 775 - Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de...
Page 106 - A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine...
Page 775 - Maupeou : le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Page 775 - Préfentes ; que l'impétrant fe conformera en tout aux Réglemensde la Librairie, & notamment à celui du 10 Avril 1725 ; qu'avant de l'expofer en vente , le Manufcrit qui aura fervi de copie à l'impreflîon dudit Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée , es mains de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier de France , le Sieur DE LA MOIGNON , &.
Page 775 - Faifons défenfes à tous Imprimeurs , Libraires , & autres perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéiflance : comme aufli d'imprimer , ou faire imprimer , vendre , faire vendre...

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