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" Paris, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera. Fait à Versailles, le vingt-sept janvier mil sept cent trente-deux Louis. Phélypeaux. Cette ordonnance fut complétée par... "
Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ... - Page 306
de New France - 1855
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 506 pages
...SM au sieur lieutenant général du police de la ville , prévôté et vicomte de Paris , de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance , qui sera lue , publiée et affichée. Nb 1117. — RÈGLEMENT concernant les reprîtes faites par Us vaisseaux de SM Versailles, 1 5 juin...
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Bulletin des recherches historiques, Volumes 31 à 32

1925 - 1406 pages
...expédition desdts procès verbal & rôle signés du greffier. Mandons aux officiers de lad. Jurisdiction de tenir exactement la main à l'exécution de la présente ordonnance qui sera régistrée, lue et publiée & affichée partout ou besoin sera à ce que personne n'en ignore, fait...
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Documents, Volume 16

1905 - 308 pages
...conseiller en ses conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, lieutenant général de police, de tenir exactement la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera imprimée, lue, publiée et affichée partout où besoin sera. » 1. Le duc de Luynes parle en ces...
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Bulletin des recherches historiques, Volumes 7 à 9

1901 - 1236 pages
...et .ses lieutenants généraux dans ses colonies,otaux intondants d'icelles de tenir chacun endroit la main à l'exécution de la présente ordonnance qui sera lue, publiée et registre partout où besoin sera. Le vingt trois juillet 1720. Registrée es registres du Conseil Supérieur...
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