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Google Play - Règles de confidentialité pour Livres sur Google Play

1 mars 2011 – Consulter les versions archivées

Les Règles générales de confidentialité de Google expliquent comment nous traitons les informations personnelles lorsque vous utilisez les produits et services Google, y compris sur Google Play. Les conditions particulières applicables aux livres sur Google Play ont un triple objet : (1) elles soulignent les principales dispositions des règles générales de confidentialité de Google applicables au service Livres sur Google Play, et (2) elles décrivent les pratiques de confidentialité spécifiques au service Livres sur Google Play.

Principales dispositions des Règles de Confidentialité Google

Toutes les dispositions des Règles de Confidentialité Google s’appliquent au service Livres sur Google Play. Cela signifie notamment que :

  • Nous ne partageons pas vos informations personnelles avec des tiers, à l’exception des rares circonstances décrites dans les Règles de Confidentialité, comme les cas d’urgence ou de procédure judiciaire. En cas d'achat de livres, nous fournissons aux éditeurs des informations commerciales, mais aucun renseignement personnel. En cas d'achat de livres, lorsque nous intervenons en tant qu’agents de l’éditeur, nous informons l’éditeur du montant des taxes collectées, y compris certaines données issues de l'adresse de facturation de l'acheteur, à savoir l’Etat, la ville et le code postal. Les livres proposés à la vente sur Google Play peuvent être choisis via Google Play ou via le site de revendeurs (par exemple, pour l’achat d’un livre électronique). Nos partenaires de développement d’applications utilisent les services Google pour s’intégrer à Google Play et pour vous fournir accès à des livres sur Google Play via leurs services. Lorsque vous achetez un livre via un revendeur ou via un développeur d’applications, vous devrez vous connecter grâce aux informations de votre compte Google ou en créer un si vous n’en avez pas. Une fois identifié, si vous choisissez de synchroniser votre compte Google Play avec le compte que vous avez auprès du vendeur ou du développeur d’applications, nous partagerons avec ces derniers des informations concernant vos livres sur Google Play (p.ex., l’intégralité de votre bibliothèque, vos titres et annotations, les cinq dernières pages de chaque livre que vous avez lues), à l’exception des informations relatives au(x) vendeur(s) auprès du ou desquels vous avez acquis vos livres. La manière dont le revendeur ou le développeur d’applications traite ces informations (et toutes autres données que vous leurs aurez directement transmises) sera régie par les règles de confidentialité du revendeur ou le développeur d’application, selon le cas, et non les nôtres ; par conséquent, veillez à revoir toutes les règles de confidentialité applicables lorsque vous choisissez d’acheter via un revendeur ou d’utiliser les services d’un développeur d’application.
  • Lorsque vous utilisez le service livres sur Google Play, nous recevons des informations de connexion similaires à celles qui nous parviennent en cas de recherche Google sur le Web. Cela peut comporter un terme de recherche ou des demandes de pages (y compris notamment des titres de livres ou des pages spécifiques d’un ouvrage que vous êtes en train de parcourir), votre adresse Protocole Internet (IP), le type et la langue de votre navigateur Internet, la date et l’heure de votre requête ainsi qu'un ou plusieurs cookies permettant d’identifier votre navigateur ou votre compte de façon unique.
  • A moins que vous ne soyez connecté à votre compte Google, votre activité sur Google Play ne sera pas associée à ce compte.
  • Vous pouvez choisir d'utiliser certaines des fonctionnalités proposées en option par livres sur Google Play (comme « Ma Bibliothèque » ou « livres achetés ») ou d'autres services Google en option (comme notre service Historique Web) qui nécessitent un compte Google et qui pourront recevoir et conserver des informations de livres sur Google Play, en association avec votre compte. Les fonctionnalités livres qui conservent les informations sur votre compte vous indiquerons les renseignements que vous avez enregistrés et vous permettront de les supprimer (sauf si la loi nous oblige à les conserver ou pour des raisons commerciales légitimes et limitées, telles que les enquêtes pour fraude). Cependant, vous ne pourrez pas faire disparaître votre transaction d’achat (y compris le titre du livre) de l’historique de votre compte Google Wallet.
  • Google utilise les informations conservées aux fins mentionnées dans les Règles de Confidentialité Google, y compris pour l’amélioration de nos services, la sécurité et pour analyser les tendances des utilisateurs.
  • Les données d’utilisation associées à Google Play sont soumises aux mêmes normes de sécurité que celles décrites dans les Règles de Confidentialité générales de Google.

    Pratiques spécifiques au produit livres sur Google Play

    Les pratiques de confidentialité spécifiques aux livres sur Google Play sont les suivantes :

  • Pour respecter nos engagements contractuels envers les titulaires de droits d’auteur qui nous concèdent des licences sur leurs livres, nous imposons certaines limites de sécurité (par exemple, pour éviter un partage abusif des livres achetés et limiter la visualisation des pages de certains livres) et limitons le nombre de navigateurs ou de terminaux de lecture pouvant accéder à un compte durant une période donnée. Afin de veiller au respect des limites du nombre de terminaux de lecture, nous mémorisons le numéro unique identifiant vos terminaux sur nos serveurs. Vous pouvez supprimer l'identifiant d'un terminal lorsque vous cessez de l'utiliser.
  • Pour acheter des livres, il vous faut un compte Google, car nous avons besoin des informations du compte pour que l'acheteur du livre y ait accès. Nous limitons les informations (telles que le titre des livres) que nous fournissons aux compagnies de carte de crédit, et vous permettons de supprimer les livres achetés de votre compte Google. Cependant, vous ne pourrez pas supprimer la transaction d’achat (y compris le titre du livre) de l’historique du compte Google Wallet.
  • Afin de permettre une lecture cohérente quel que soit le terminal de lecture utilisé, et de faciliter la navigation dans un livre, nous conservons (uniquement) les cinq dernières pages de chaque livre visualisées par l’utilisateur, dans le cadre du compte utilisateur. Nous conservons également les pages visualisées pour faciliter les contrôles de sécurité et/ou si l’utilisateur choisit d’utiliser le service Historique Web.
  • Des règles particulières de confidentialité peuvent être applicables dans certains cas de demandes légales ou de procédures judiciaires dans lesquelles Google est amené à fournir des informations sur les livres visualisés par un utilisateur. Certaines juridictions ont des lois spéciales relatives aux livres, stipulant que ces informations ne peuvent être fournies, sauf si le demandeur se conforme à des exigences particulières et très contraignantes, telles que démontrer à un tribunal que l'information est si nécessaire que cette nécessité l'emporte sur le droit du lecteur à lire anonymement, conformément au Premier Amendement de la Constitution des Etats-Unis ou à tout autre législation applicable. Lorsque de telles législations existent et sont applicables aux livres sur Google Play, nous les appliquerons. Nous poursuivrons en outre notre combat historique afin de renforcer les normes de protection des utilisateurs, qu'il existe ou non une loi de ce type. De plus, nous avons l'engagement d'informer l’utilisateur concerné si nous recevons une telle requête pouvant nous amener à divulguer les informations le concernant; si la loi le permet et si nous avons les coordonnées de l'utilisateur, nous l'en avertirons dans les plus brefs délais pour qu'il puisse s'opposer à cette demande.

    Si vous souhaitez obtenir des informations additionnelles concernant les livres sur Google Play et la confidentialité ; veuillez consulter notre FAQ.

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