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" ¡celles, garder et observer selon sa forme et teneur, sans souffrir qu'il y soit contrevenu en aucune sorte et manière que ce soit, car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à... "
Edits, ordonnances royaux, declarations et arrêts du Conseil d'État du roi ... - Page 48
de France, France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)., France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV). - 1854 - 648 pages
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Histoire généalogique et héraldique des pairs de France: des ..., Volume 5

Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - 1825 - 850 pages
...François-Julien, marquis de Rosily, (2) regard seulement, et sans tirer à conséquence. Car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fuit mettre notre scel à ces dites présentes, sauf en autres choses notre droit, et l'nutrui en toutes....
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Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et ..., Page 968,Volume 8

Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1825 - 602 pages
...parlement et à la chambre des comptes poursla faire enregistrer et observer, « sans » permettre qu'il y soit contrevenu en aucune » sorte et manière que ce soit, nonobstant » tous édits, déclarations, ordonnances, règle» mens, arrêts et autres choses à ce...
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Histoire de l'Académie de Marseille, depuis sa fondation en 1726 ..., Volume 1

Jean Baptiste Lautard - 1826 - 498 pages
...aient à faire registrer, et icelles gar« der et observer selon leur forme et teneur, car « tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose « ferme et stable à toujours , nous avons fait met« tre notre scel à cesdites présentes. Donné à Ver« sailles, au mois d'août, l'an de grâce...
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Siéges de Troyes par les Jésuites; ou, Mémoires et piéces pour servir à l ...

Pierre Jean Grosley, Jean Passerat - 1826 - 350 pages
...du ressort de ladite cour , sans permettre qu'il y soit contrevenu en aucune manière : Car tel est notre plaisir ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait metisdltes présentes , données à St.yr, au mois de décembre l'an de : cent soixante-six , et de...
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Histoire d'Angleterre depuis la première invasion des Romains, Volume 12

John Lingard - 1829 - 474 pages
...fils naturel, cessant et faisant cesser tous troubles et empéchemens à ce contraires. Car tel est notre plaisir : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre sceau à cesdites présentes, sauf en autre chose notre droit et l'autrui en toutes. Donné à Saint-Gcrmain-en-Laye...
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Collection des mémoires relatifs a l'histoire de France, depuis l ..., Volume 37

Petitot (M., Claude-Bernard) - 1824 - 476 pages
...garder et observer inviolablement 28. de point en point, selon leur forme et teneur, sans permettre qu'il y soit contrevenu en aucune sorte et manière que ce soit ; car tel est notre plaisir , etc. « En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Paris...
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Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Volumes 28 à 30

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1808 - 834 pages
...dit Séminaire , cessant et faisant cesser tous troubles et enipechemens , au contraire. Car tel est notre plaisir : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fuit mettre notre scel i\ •» * cesclites présentes. et le nomma vicaire-général. Il succéda...
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Essai sur le duel

comte de Chatauvillard - 1836 - 504 pages
...enregistrer , garder et observer, gardent et observent inviolablement, et sans l'enfreindre : Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons signé ces presentes de nôtre propre main , et à icelles fait mettre et apposer nôtre scel , sauf...
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Histoire d'Angleterre, Volume 12

John Lingard - 1829 - 472 pages
...fils naturel, cessant et faisant cesser tous troubles et empéchemens à ce contraires. Car tel est notre plaisir : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre sceau à cesdites présentes, sauf en autre chose notre droit et l'autrui en toutes. Donné à Saint-Gcrmain-en-Laye...
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Nouvelle collection des mémoires pour servir a l'histoire de France: depuis ...

Joseph Fr. Michaud, Jean Joseph François Poujoulat - 1838 - 656 pages
...¡celles garder et observer inviolablement de point en point, selon leur forme et teneur, sans permettre qu'il y soit contrevenu en aucune sorte et manière que ce soit; car tel est notre plaisir, etc. « En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Paris,...
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