...mande à la séance pour prendre leur avis : puis le Conseil, " tout considéré, fait itératives défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de traiter ni donner directement ou indirectement aucune boisson enivrante aux sauvages, sous quelque...

...Il s'appliqua et réussit à adoucir les termes de l'arrêt qu'on ne pouvait éviter. Il fut fait « inhibitions et défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire aucunes assemblées illicites ni confréries, congrégations et communautés en cette ville, et partout...

...conclusions du procureur général et rend, séance tenante, son arrêt. 11 est fait « très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient de s'assembler sans permission du roi et de la cour, aux peines portées par les ordonnances royales,...

...déclarés errants et vagabonds, et comme cela tenus de se retirer de ladite ville et des faubourgs ; faire défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient de donner retraite et logement auxdits garçons Perruquiers et autres exerçant la profession de Barbier-Perruquier...

...susdits en vertu du pouvoir à nous donné par Sa Majesté, faisant droit sur ladite reuuête, faisons défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient de prendre et enlever aucuns fers, mines, charbons et autres ustensiies dépendans des forges de la Feuillade,...

.... (2) Tr. dejurisp., p. 317. usurpation un des derniers paragraphes, qui faisait « très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de troubler ni inquiéter les habitans desdites communautés dans la pleine et entière possession de...

...à leurs dépens hors de la Ville dans les lieux indiquez, à peine de dix livres d'amende. Faisons défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire ny souffrir est refuit par leurs Serviteurs, Serventes ou autres Domestiques, aucunes ordures, excrémens...

...ù leurs dépens hors de la Ville dans les lieux indiquez, à peine de dix livres d'amende. Faisons défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire ny souffrir est refait par leurs Serviteurs, Serventesou autres Domestiques, aucunes ordures, excrémens...

...375 et 381 . usurpation un des derniers paragraphes, qui faisait « très expresses inhibitions cl défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de troubler ni inquiéter les habitans desdites communautés dans la pleine et entière possession de...

...déclarés errants et vagabonds, et comme cela tenus de se retirer de ladite ville et des faubourgs ; faire défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient de donner retraite et logement auxdits garçons Perruquiers et autres exerçant la profession de Barbier-Perruquier...