...selon qu'ils sont établis dans quelques villes de ce royaume, et de prendre les mêmes droits, avec défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de s'immiscer dans la fonction et exercice desdits coches, carrosses, chariots, charrettes et chevaux...

...rues, s'ils n'ont du feu, ou une chandelle allumée à peine de pr son. « Faisons très-expresse < défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de jetter ou faire jetter les décombrements de leurs maisons dans les fossez el proche les murailles...

...relevait pas (3). Aux termes de l'article 5 de la nouvelle coutume, le vicomte (t) « Fait SaMajesté défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire aucune clameur de Haro sur les commis, huissiers, sergents et autres employés des fermes dans les...

...entiers, à compter du jour que le dit livre sera acbevé d'imprimer pour la première fois ; avec défenses à . toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de les imprimer, vendre ni débiter, sous quelque prétexte que ce soit, pendant le dit temps tans le...

...ans entiers, à compter du jour que le dit livre sera achevé d'imprimer pour la première fois; avec défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition quelles soient, de les imprimer, vendre ni débiter, sous quelque prétexte que ce soit, pendant le dit temps sans le...

...à la subsistance d'une partie des habitants de la campagne ; « Fait très expresses intribitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire passer de cette province à l'étranger des pommes de terre par chariots et autrement que par sacs...

...conduiront les recruês , d'exiger aucun billet de logement au-delà des presens et effectifs. AFF. X 28. Défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de trafiquer, commercer et billoner, d'exposer ou recevoir aucunes especes d'or et d'argent ou de billon,...

...l'eau-de-vie. Le 17 avril 1664, le Conseil Souverain délibère de nouveau sur ce sujet, et " fnit itératives défenses à " toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, " de traiter, ni donner, pas même le moindre coup, aucunes " boissons enivrantes aux sauvages, sur peine...

...ci-dessus, tant dans la Ville que dans les faubourgs de Paris ; « 3° Qu'il soit fait de nouvelles défenses, à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de donner une retraite dans leurs hôtels ou maisons à des ouvriers chambrelansqui enlèvent aux maîtres...

...avis favorable (19 janvier 1662), le roi accorda la permission sollicitée « faisant IFGS expresses inhibitions et défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire, ni souffrir estre l«ait, aucun establissement de carrosses, coches ou autres voitures différentes,...