| 1883 - 706 pages
...pour SM, en son pays de Provence et à l'intendant en la dite province, comme aussi a tous autres ses officiers qu'il appartiendra de tenir la main à l'exécution de la présente, laquelle SM veut être publiée et aflichéo, tant ;iu dit Orange qu'aux lieux dépendans de la dite... | |
| Arnaud Goustat - 1884 - 542 pages
...jusqu'à nouvel ordre de sa part ; enjoint Sa Majesté au sieur intendant en la généralité de Bordeaux, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, et aux habitants de ladite ville, de le reconnaître en ladite qualité. Fait à Versailles, le 30 juin 1775.... | |
| France - 1885 - 820 pages
...Chefs d'Escadre, Commissaires Généraux, Capitaines et autres Officiers de Marine et de l'Amirauté qu'il appartiendra de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance, qu'elle veut être publièe et affichée par tout où besoin sera, à ce que personne n'en ignore.... | |
| 1862 - 516 pages
...France, son lieutenant-général en la Haute et Basse-Bretagne, au gouverneur de la ville de Saint-Mulo et autres officiers qu'il appartiendra , de tenir...main à l'exécution de la présente ordonnance et de la faire publier partout ou besoin sera, à ce que personne n'en prétende cause d'ignorance. Fait... | |
| François Gaston duc de Lévis - 1890 - 272 pages
...Vaudreuil, gouverneur et lieutenant-général de la Nouvelle-France ; au sieur Bigot, intendant au dit pays, et autres officiers qu'il appartiendra de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera. Fait à Versailles, le 29 décembre 1757.... | |
| François Gaston duc de Lévis - 1890 - 266 pages
...Vaudreuil, gouverneur et lieutenant-général de la Nouvelle-France ; au sieur Bigot, intendant au dit pays, et autres officiers qu'il appartiendra de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera. Fait à Versailles, le 29 décembre 1757.... | |
| Auguste Clément Gérôme - 1891 - 348 pages
...gendarmerie, aux intendants dans ses provinces et sur ses frontières, aux commissaires des guerres et à tous autres officiers qu'il appartiendra de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance. » Fait au château de la Muette, le 20 mai 1774. > Signé : « Louis, v Et plus bas: « Duc D'AIGUILLON.... | |
| Canada, France, Québec (Province). Legislature - 1893 - 270 pages
...autre permission ny Enjoignons à tous gouverneurs du dit pays, leurs lieutenans, juges, magistrats et autres officiers qu'il appartiendra de tenir la main à l'exécution de notre dit arrest, lequel voulons estre exécuté nonobstant oppositions ou appellations et autres empêchements... | |
| Charles Virmaître - 1897 - 312 pages
...Chapelet et enjoignons aux Inspecteurs et Officiers de Police du guet de la garde et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance, qui sera imprimée, lue, publiée et affichée dans cette ville et faubourgs de Parip et partout au... | |
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