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Books Books 51 - 60 of 115 on ... ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre con-seil, et de notre....
" ... ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre con-seil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité... "
Histoire du Canal de Languedoc: redigée sur les pièces authentiques ... - Page 358
1805 - 399 pages
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École royale des éléves protégés: précédée d'une étude sur le caractére de l ...

Louis Courajod - Art - 1874 - 264 pages
...donner cette preuve de leur zèle pour le bien et l'utilité de notre Royaume. A ces causes, et autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, Nous avons ordonné et ordonnons, voulons et...
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Mémoires, Volume 24

Lorraine (France) - 1874
...règlements et statuts; à quoi désirant pourvoir. » A ces causes el autres à ce Nous mouvantes, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance el autorité souveraine, Nous avons |ur notre préseni édil perpétuel et irrévocable, dit, statué...
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Nobiliaire universel de France: ou Recueil général des ..., Volume 10

M. de Saint-Allais (Nicolas Viton) - France - 1876
...moins le prince qui la décerne, » que le sujet qui s'en est rendu digne. A ces causes et » autres, à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil » et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité » royale, nous avons anobli, et par* ces présentes...
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Docunments relatifs à l'histoire du Gévaudan...

Ferdinand André - France - 1878
...dernier des marques de notre bienveillance, dont nous espérons qu'il se rendra de plus en plus digne. A ces causes et autres considérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre très cher et très aimé oncle, le duc d'Orléans, petit-fils de France, régent ; nous avons, audit...
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Nouveau code du duel: histoire, legislation - droit contemporain

comte Charles Du Verger de Saint-Thomas, Du Verger Saint-Thomas - Dueling - 1879 - 465 pages
...nous avons estimé nécessaire d'ajouter divers articles. A ces causes et autres bonnes et grandes considérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre...certaine science, pleine puissance et autorité royale, après avoir examiné en notre dit conseil ce que nos très chers cousins les maréchaux de France...
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Des origines du pouvoir ministériel en France: les secrétaires d'état depuis ...

Charles Hélion Marie le Gendre comte de Luçay - Cabinet officers - 1881 - 647 pages
...Losédits, ordonnances et déclarations étaient ordinairement rédigés ainsi : Louis... à ces causes, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale *. Les arrêts, rendus en commandement ou sur requête, émanés du conseil des dépêches ou du conseil...
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Une famille de finance au 18e siècle [Delahante family].

Adrien Delahante - 1881
...que nous et nos prédécesseurs avons été jusqu'ici dans l'usage d'accorder. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre science, grace spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons confirmé et par ces présentes...
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Une famille de finance au XVIIIe siècle: mémoires, correspondances ..., Volume 2

Adrien Delahante - Capitalists and financiers - 1881
...que nous et nos prédécesseurs avons été jusqu'ici dans l'usage d'accorder. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre science, grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons confirmé et par ces présentes...
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De la̓utorité gouvernementale compétente pour passer les traités internationaux

Joseph Chailley-Bert - Constitutional law - 1882 - 357 pages
...énergiquement les anciennes règles sur les droits et pouvoirs des Parlements. « Nous avons, dit-il, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, dit et déclaré, disons et déclarons que notre dite cour du Parlement de Paris et toutes nos autres...
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Voltaire, Turgot et les franchises du pays de Gex

Félix Gerlier - Ain (France) - 1883 - 84 pages
...que nous en ont témoigné les gens des trois états de notre dit pays de Gex. A ces Causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre cerlaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dil, déclaré et ordonné par ces...
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