| Thomas Jefferson - United States - 1904 - 550 pages
...ourselves, have from ordonne" des recherches des isles et cre'mens qui s'y sont forme's, etc. A ces causes, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorite' royale, nous avons par ces pre'sentes, signees de notre main, dit, statue' et ordonne', disons,... | |
| Robert Caillemer - Inheritance and succession - 1906 - 66 pages
...de 1472, et prescrire des règles certaines sur une matière si importante. A ces causes, de l' avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, ayant égard à la requette des Procureurs des gens des trois États de notre pays de Provence, et... | |
| C. Boulanger - Customary law - 1906 - 228 pages
...faire punir comme perturbateurs de l'ordre public, suivant l'exigence des cas : à ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine licence, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main,... | |
| Paul Denis du Péage - Heraldry - 1908 - 490 pages
...état dont sa conduite d'ailleurs a toujours si bien exprimé les sentimens, scavoir fesonsque pour ces causes et autres considérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes signées de notre... | |
| Ariège (France) - 1911 - 544 pages
...notre dite Ville, le moyen de donner une première éducation à leurs enfans. A ces causes et autres à ce nous mouvant de l'avis de notre conseil et de...certaine science, pleine puissance et autorité royale, avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ARTICLE PREMIER Le Collège de notre ville de Pamiers sera... | |
| Julien Hayem - France - 1911 - 608 pages
...prévenir es fraudes, et contenir par la rigueur de nos loixceux qui seroient capables d'eu commettre, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et aulhorité royale ; nous avons dit, déclaré et ordonné, et par ces présentes signées de notre... | |
| Bordeaux (Nouvelle-Aquitaine, France) - 1914 - 786 pages
...payement de leurs créances qui en auraient absorbé presqu'en entier la valeur A ces causes et autres à ce nous mouvant de l'avis de notre conseil et de...certaine science, pleine puissance et autorité royale, voulant donner aux dits sieurs Gradis et fils des témoignages de notre satisfaction des services qu'ils... | |
| Seine-et-Oise (France) - 1915 - 220 pages
...de six celui des Administrateurs précédemment établi au nombre de trois. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, et,... | |
| 1917 - 1128 pages
...leurs études dans ce collège de tous les avantages des études académiques. A ces causes^ et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et...certaine science, pleine puissance et autorité royale, noua avons, par ces présentes, dit et ordonné, disons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui... | |
| Nathan Netter - Jews - 1917 - 148 pages
...une imposition qui semble avilir l'humanité, nous »avons cru devoir abolir. A ces causes et autres, à ce nous mouvant »de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleiae puissance »et autorité royale, nous avous par notre présent Edit perpétuel et »irrévocable... | |
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