| Joseph M. White - Colonies - 1839 - 776 pages
...teneur, sans souffrir qu'il y soit contrevenu en aucune sorte et manière que ce soit, car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...avons fait mettre notre scel à ces dites présentes, sauf en autre chose notre droit et l'autrui en toutes. Donné à Paris an mois de Mai, l'an de grâce... | |
| France - 1839 - 570 pages
...contrevenais en la manière qu'ils le jugeront à propos, suivant l'exigence des cas : car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et...à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Saint-Germain-en-Laye, au mois de mars, l'an de grâce 1682, et de notre... | |
| P Louis Lainé - France - 1839 - 584 pages
...paisiblement et perpétuellement jouir et user, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements à ce contraires. Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose bonne et stable à toujours, nous avons à icelle fait mettre notre scel, sauf en autres choses notre... | |
| Antoine Leroi - Boulogne, Our Lady of - 1839 - 428 pages
...édits, statuts , ordonnances , et mandements , ou défenses à ce contraires. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes , sauf en autre chose notre droit , etl'autrui en toutes. Donné à Hesdin, au... | |
| Antoine René H. Thibaudeau - 1840 - 604 pages
...regard dérogé et dérogeoDs , ensemble au dérogatoire des dérogatoires y contenus ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et...à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en autre chose notre droit et l'autruy en toutes. Donné à Paris , l'an... | |
| John Lingard - Great Britain - 1840 - 496 pages
...fils naturel, cessant et • faisant cesser tous troubles et cmpêchemens à ce contraire. Car tel est notre plaisir .- et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scean à cesdites présentes, sanf en antre chose notre droit et l'antrui en toutes. Douné à Saint-Germain-en-Laye,... | |
| P Louis Lainé - 1841 - 586 pages
...pleinement , paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements à ce contraires. Car tel est notre plaisir. Et afin...et stable à toujours, nous avons fait mettre notre contre-scel à ces dites présentes. Donné à Saint-Germain en-Laye, au mois de février, l'an de... | |
| 1841 - 412 pages
...mettent et fassent mettre in« continent et sans délai à pleine délivrance ; et afin que ce soit chose « ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites « présentes, sauf en autre chose notre droit etl'aultrui en tout. « Donné à Blois , au mois de février l'an... | |
| Jean Baptiste Bouillet - 1842 - 776 pages
...pleinement , paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empéchemens contraires , car tel est notre plaisir ; et afin que...stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel aux dites présentes. Donné à Versailles, au mois de may, l'an de §ràce mil sept cent soixante-onze... | |
| Théodore de Bèze - Huguenots - 1842 - 344 pages
..., que nous avons mis et mettons lesdits suppliants en notre protection et sauve-garde , car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes sauf en autres choses notre droit et d'autrui en toutes'. Et pour ce que de ces présentes... | |
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