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" CAR TEL EST NOTRE PLAISIR : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. "
Edits, ordonnances royaux, declarations et arrêts du Conseil d'État du roi ... - Page 37
by France, France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)., France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV). - 1854 - 648 pages
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Bulletin de la Société polymathique du Morbihan

France - 1875 - 488 pages
...cesser tout trouble et empeschement au contraire , car tel est notre plaisir. Et aftin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes , sauf en autre chose notre droict et l'autruy en toutes. » Donné à Fontainebleau, au...
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Journals, Volume 11, Part 1

Canada. Parliament. Legislative Council - 1852 - 1004 pages
...nous avons dérogé et dérogeons pour ce regard seulement, sans tirer à conséquence. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...avons fait mettre notre scel à ces dites présentes, sauf en autre chose notre droit et l'autruy en tous. Donné à Paris, au mois de mars, l'an de grace...
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Cahiers du Centre d'études regionales de Bourgogne, Volume 2

Burgundy (France) - 1867 - 614 pages
...puissent estre troublés, empeschés ny inquiétés. Car tel est nostre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Paris au mois de juillet, l'an de grâce mil sept cens dix neuf, et de nostre...
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Coursegoules: le temps des veillées

Alex Benvenuto, Laurent Lapchin, Jean-Marc Laugier - Coursegoules (France) - 1983 - 189 pages
...autres closes à ce contraires auxquelles pour ce regard nous avons dérogé et dérogeons, car tel est notre plaisir et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours nous avons fait mettre notre sceau à ces dittes présentes, sauf en autres choses notre droit à l'autrui en toutes. Donné à...
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Bulletin de la Société française d'histoire de la Médecine, Volume 5

Société française d'histoire de la médecine - Medicine - 1906 - 428 pages
...avons dérogé et dérogeons, pour ce regards seulement et sans tirer à conséquence ; car tel est notre plaisir et afin que ce soit chose ferme et stable...toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes,sauf entre autres choses nôtre droit et l'autrui. Donné à Fontainebleau au mois de novembre...
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Mémoires de la Société des antiquaires de l'Ouest, Volume 8

France - 1886 - 582 pages
...leur succéderons au d. couvent, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens, car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces d. présentes. Donné à Versailles, au mois de juillet, l'an de grâce mil six cens quatre vingt seize...
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Mémoires de la Société d'agriculture, commerce, sciences et arts du ...

Société d'agriculture, commerce, sciences et arts de la Marne (France). - Marne (France) - 1868 - 1074 pages
...icelles garder et observer selon leur forme et teneur, CAR TEL EST NOTRE PLAISIR ; et alin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. DONNE à Versailles au mois d'Août, l'an de grâce mil sept cent soixante-quinze,...
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