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" CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. "
Édits, ordonnances royaux - Page 4
de New France - 1806
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Relations de la Louisiane, et du fleuve Mississipi. [With] Recueil d'arrests ...

Jean Frédéric Bernard - 1720 - 834 pages
...Nouvelle Colonie de la Louifianne. Données à Paris le vingt-fîx Août 1718. T OUÏS PAR LA GRACE DE DIEU; •*-* Roi DE FRANCE ET DE NAV.ARRE: A tous ceux qui ces prefentes Lettres verront, Salut. Le feu Roy nôtre très honoré Seigneur & Bifayeul avoit accordé...
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Histoire de la constitution Unigenitus, Volume 1

Pierre-François Lafitau - 1743 - 352 pages
...i7i4. tff «»• regijtréet en Parlement le ij . du même mois. OUÏS, PAR LA GRACE DE DIETJ , ROY DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , Salut. Quelques précautions que nous ayons prifcs depuis notre avcnel' ,„. J 1.0 „_„..,_.. ment à...
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Code des chasses; ou, Nouveau traité du droit des chasses: suivant la ...

Claude Marin Saugrain - 1753 - 576 pages
...Règlement pour le port d'armes. Du 18 Décembre 1660, LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT. Le defir que Nous avons de pourvoir aux plaintes qui nous ont été faites des meurtres, querelles, homicides,...
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Memoires des commissaires de Sa Majesté trèschretienne et de ceux ..., Volume 2

Étienne de] [Silhouette, Jean Ignace de La Ville - 1755 - 612 pages
...de»la Nouvelle France , pat l'Efcaibot , pt&e 40». HENRY, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes lettres...Salut. Le feu Roi François I«. fur les avis qui lui aurofent été donnés, qu'aux iiles & pays de Canada, ifle de Sable, Terres-neuves & autres adjacentes,...
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Traité des collations et provisions des bénéfices, Volume 8

Jean Jacques Piales - 1756 - 510 pages
...revenus de tous les Bénéfices fupprimé s , & unis à ladite Congrégation, LOUIS PARLA GRACE DEDIE T7 Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE; A tous ceux qui ces préfentes Lettres^-erront, Salut. Savoir faifons ; comme par Arrêt cejourd'hui donné en notre Grand- Confeil,...
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Traités des commandes et des réserves, ou des provisions des bénéfices, Volume 3

Jean Jacques Piales - 1759 - 578 pages
...particuliers , ont été données jufqu'à préfent de plein droit, T OUÏS, PAR LA GRACE DE DlEU, VIII LRoi DE FRANCE ET DE NAVARRE: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , Salut. Les doutes qui fe font formés depuis quelque tems fur la queftion qui conufte à fçavoir , fi la...
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Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet ...

France - 1761 - 776 pages
...en. la Chambre des Comptes le \6 Avril 1738. LOUÏS, par la grâce de Dieu, Roi de i 7 j 8; France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT. Le Roi de Pologne , Duc de Lorraine & de Bar , notre très -cher & très-amé Frère & Beau* Perej ayant...
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Rituel du diocèse de Périgueux

1763 - 494 pages
...feulement à l'iffue de la Meflè Paroiffiale par les Officiers , par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, SALUT : Le Roi Henri IL ayant ordonné par ion Edit du mois de Janvier ijjé, que toutes les femmes qui auroient...
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Procès-verbaux des séances de M. le marquis de La Tour-du-Pin, commandant en ...

France. Parlement (Dijon) - 1771 - 44 pages
...Oflobre 1771. Rtgiftréa au Parltment de Dijon , le 6 Novembre fuivant. LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous ceux qui ces préfentes lettres verront; SALUT. Par notre Edit du préfent mois d'Octobre, nous avons créé dans notre Parlement de Dijon , de nouveaux...
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Jurisprudence consulaire, et instruction des négociants: Ouvrage utile aux ...

Rogue - 1773 - 464 pages
...Lieutenant la. connoif fonce des faillites. Du 30 Juillet 1715. LOUIS, par la grace de Dieu^ Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces Préfentes Lettres Verront , SALUT. Le deflein que Nous avons eu de fo'.i!agcr les Marchands & Négociants de notre Royaume, que la facilité...
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