Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'état du roi, concernant le Canada, Volume 2

P.E. Desbarats, 1806

Dates des Arrêts	xxi

Date des Arrêts	xxii

Dates des Ordonnances	xxxv

Dates des Jugements	xliii

1721 27e Janvier	li

1726 7e Août	lvii

1742 17e Décembre	lxxxii

Commissions des Gouverneurs et Intendants	1

1675 1er Juillet	147

1677 15e Mars	160

Dates des Arrêts c Pages	164

1709 8e Juillet Réglement au sujet des honneurs des Seigneurs dans	182

Arrêt qui condamne la Dame de Pecaudy à présenter	214

Dates des Arrêts c Pages	221

Date des Jugements	228

1751 11e Janvier Arrêt sur requête du Séminaire de Quebec qui	236

Dates des Commissions c Pages	11

1663 7e Mai Commission et Instructions au Sieur Gaudais pour	24

1665 23e Mars Commission pour Mr Talon dIntendant de	38

Dates des Commissions c Pages	45

1675 5e Fuin Commission pour Mr Jacques Duchesnau dIn	46

1689 15e Mai Provisions de Gouverneur et Lieutenant Général	51

1747 19e Juin Lettres Patentes pour donner au Sieur Comte	58

CHAPITRE DEUXIEM	65

1709 12e Mars	66

1716 29e Février	72

1727 8c Mai	76

1732 19e Août	84

1733 23e Mai	90

1734 8e Février	98

Dates des Commissions c Pages	104

1749 11e Octobre Ordonnance qui réduit à trois pieds de longueur	113

1754 30e Mai Ordonnance pour prévenir les incendies	119

1664 6e Août Arrêt qui ordonne communication au Sindic des	125

Date des Arrêts c Pages	126

1667 28e Mars Arrêt au sujet des Meuniers	129

1669 13e Avril Arrêt qui ordonne que ceux qui auront défriché	135

1670 8e Janvier	137

Dates des Jugements c Pages	243

1706 12e Novembre Ordonnance qui oblige les habitants à garder	249

1710 3e Juillet Défense de rompre les clôtures abattre ni ôter	255

Ordonnance qui condamne les habitants à donner	260

ibid	266

Ordonnance pour Monsieur Resche Curé de	279

1730 18e Février	294

Ordonnance qui permet au Sieur de la Corne de faire	300

Dates des Jugements c Pages	301

1736 1er Septembre Ordonnance portant que les particuliers qui voudront	308

Dates des Jugements c Pages	314

1747 15e Mars Ordonnance de Messieurs les Gouverneur et Inten	323

1753 1er Septembre Ordonnance qui fait défense à Mr Rey Gaillard	329

1658 2e Avril	337

1689 24e	348

Dates des Commissions c Pages	352

1728 20e Avril Provisions de Procureur du Roi en la Prévôté	358

1736 27e Mars Provisions à la charge de Lieutenant particulier	365

Dates des Commissions c Pages	369

1757 24e Avril Provisions de Conseiller au Conseil pour le Sieur	382

200	389

Droits d'auteur

Titre	Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'état du roi, concernant le Canada, Volume 2 Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'état du roi, concernant le Canada, Québec (Province)
Collaborateurs	France, Québec (Province)
Éditeur	P.E. Desbarats, 1806
Original provenant de	la New York Public Library
Numérisé	14 oct. 2010

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