 | Québec (Province). - Law - 1857 - 216 pages
...14, 15 V. e. 128. Voir aussi 16 V. c. 128, et 18 V. c. 162, ss. 10 à 13. CHAP. XXVIII.— QUEBEC, pour venir en aide à ceux qui ont souffert par les incendies. — Il amende 9 V. c. 62, voir le dit acte. CHAP. XXIX.— COMTE DE MISSISQUOI, translation du bureau... | |
 | Benjamin A. Testard de Montigny - Law - 1869 - 1008 pages
...100— (1855), La cité de Québec ne sera pas affectée par l'acte des chemins et municipalités, s. 4. Pour venir en aide à ceux qui ont souffert par les incendies à Québec, 9 V. c. 62—10, 11 V. c. 35-13, 14 V. o. 101—14, 15 V. o. 22—16 T. o. 28. Chemins à... | |
 | Canada. Parliament. Legislative Council - 1850 - 300 pages
...Conformément à l'ordre du jour, le bill in'•lft titulé: " Acte pour amender de nouveau l'acte " pour venir en aide à ceux qui ont souffert " par les incendies à Québec," a été lu la troisième fois. La question étant mise, ce bill passera-t-il Passe-. Il a... | |
| |
La cité de Québec ne sera pas affectée par l'acte des chemins et municipalités, s. 4. Pour venir en aide à ceux qui ont souffert par les incendies à Québec, 9 V. 