Table des statuts provinciaux et des ordonnances en ordre chronologique ...

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Imprimée par S. Derbishire & G. Desbarats, imprimeur des lois de Sa Très-Excellente Majesté la reine, 1857 - Law - 200 pages
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Popular passages

Page 9 - pouvoirs conférés par cette ordonnance ont été conservés par 34 G. 3, c. 6, s. 8, et certaines procédures qui avaient eu lieu sous l'autorité de l'ordonnance ont été confirmées par 59 G. 3,
Page 9 - et 7 G. 4, c. 10, et quelques modifications y ont été faites par 1 Guil. 4, c. 51.
Page 145 - COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DU VILLAGE DE L'INDUSTRIE ET DE RAWDON, incorporée.--
Page 43 - aboli la distinction qui existait entre le grand et le petit larcin,
Page 167 - pour venir en aide à ceux qui ont souffert par les incendies.
Page 191 - DU CHEMIN DE FER DE JONCTION DU LAC HURON, DE L'OTTAWA ET

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