Table des statuts provinciaux et des ordonnances en ordre chronologique ...Imprimée par S. Derbishire & G. Desbarats, imprimeur des lois de Sa Très-Excellente Majesté la reine, 1857 - Law - 200 pages |
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Common terms and phrases
1.—Objet accompli 1er Juin 2e sess abrogée par 7 amendait et rendait amende 12 amende 9 Amendé et continué amende l'Acte Amendé par 16 années à compter autoriser Avril Bas Canada Chap CHEMIN DE FER commissaires compagnie comté Continué au 1er continué jusqu'au 1er d'après la section d'enregistrement DE.—Il amende déchéance de privilége demeurer en force Devait demeurer dispositions de l'acte district de St étend l'effet force jus force jusqu'au 1er force que jusqu'au Gouverneur Guil Guill Haut Canada inclusivement.—Haut Canada incorporée John Colborne jusqu'à la fin jusqu'au 1er Janvier jusqu'au 1er Juin jusqu'au 1er Mai jusqu'au 1er Novembre l'acte 9 G l'Acte Impérial l'ordonnance Mars mise en force Montréal municipalités n'y ait déchéance Objet accompli objet.—Objet accompli ordonnance PActe Parlt.—(Sir passation pont pouvait demeurer qu'amendé Québec Quebec—appropriation Relativement rendue permanente révoqué Rivière Sanction Royale proclamée Sect section 10 section 9 session alors prochaine tion Trois-Rivières vertu de l'Acte
Popular passages
Page 9 - pouvoirs conférés par cette ordonnance ont été conservés par 34 G. 3, c. 6, s. 8, et certaines procédures qui avaient eu lieu sous l'autorité de l'ordonnance ont été confirmées par 59 G. 3,
Page 9 - et 7 G. 4, c. 10, et quelques modifications y ont été faites par 1 Guil. 4, c. 51.
Page 145 - COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DU VILLAGE DE L'INDUSTRIE ET DE RAWDON, incorporée.--
Page 43 - aboli la distinction qui existait entre le grand et le petit larcin,
Page 167 - pour venir en aide à ceux qui ont souffert par les incendies.
Page 191 - DU CHEMIN DE FER DE JONCTION DU LAC HURON, DE L'OTTAWA ET
Bibliographic information
| Title | Table des statuts provinciaux et des ordonnances en ordre chronologique ... |
| Authors | Québec (Province)., Gustavus William Wicksteed |
| Publisher | Imprimée par S. Derbishire & G. Desbarats, imprimeur des lois de Sa Très-Excellente Majesté la reine, 1857 |
| Length | 200 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |