Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi, concernant le Canada, Volume 2

Imprimés par P.E. Desbarats, 1806

Les avis ne sont pas validés, mais Google recherche et supprime les faux contenus lorsqu'ils sont identifiés

Aucun commentaire n'a été trouvé aux emplacements habituels.

Commissions des Gouverneurs et Intendants	xxi

Dates des Arrêts	xxii

Date des Jugements	xxiii

Dates des Jugements	xxxiv

DES TITRES	xliii

1716 25e Janvier	xlv

1721 27e Janvier	li

1726 7e Août	lvii

1677 15e Mars Arrêt qui ordonne le payement des Lots et Ventes	160

Dates des Arrêts c Pages	164

1709 8e Juillet Réglement au sujet des honneurs des Seigneurs dans	182

Arrêt qui condamne la Dame de Pecaudy à présenter	214

Dates des Arréis	221

1746 18e Juillet	227

1750 16e Octobre	233

1756 12e Janvier	241

1730 18e Février	lxiii

1737 25e Octobre	lxxiv

1742 12e Novembre	lxxxii

1749 1er Avril	lxxxvii

Commissions des Gouverneurs et Intendants	1

Dates des Commissions c Pages	11

1663 7e Mai Commission et Instructions au Sieur Gaudais pour	24

Dates des Commissions c Pages	35

1665 7e Avril Présentation du Sieur le Barrois pour avoir séance	42

Dates des Commissions c Pages	45

1682 1er Mai Provisions de Gouverneur et Lieutenant Général	49

1747 19e Juin Lettres Patentes pour donner au Sieur Comte	58

CHAPITRE DEUXIEM	65

Dates des Ordonnances c Pages	66

1732 19e Août Ordonnance qui enjoint aux particuliers de cette	84

1734 8e Février Ordonnance au sujet des Cribles dans les moulins	97

Dates des Commissions c Pages	104

1749 11e Octobre Ordonnance qui réduit à trois pieds de longueur	113

1754 30e Mai Ordonnance pour prévenir les incendies	119

1758 15e	121

1664 6e Août Arrêt qui ordonne communication au Sindic des	125

Date des Arrets c Pages	126

1667 20e Fuin Arrêt qui règle les moutures à la quatorzieme portion	132

Date des Arrêts c Pages	137

1675 6e Mai Permis densemencer les terrés aux dépens de qui il	146

1706 9me Mai Ordonnance porant que les bestiaux de la ville	247

1710 25e Juin Ordonnance entre les Marguilliers de Montréal	254

Ordonnance condamne les habitants à donner	260

Privilege exclusif des postes et passages accordé	266

Ordonnance pour Monsieur Resche Curé de	279

Ordonnance en faveur du Sieur Charêt contre	294

Dates des Jugements c Pages	301

1736 23c Fuin Ordonnance qui tient les habitants de la Seigneurie	307

de St Modet	314

Ordonnance qui fait défense à Mr Rey Gaillard	329

1658 2e Avril Commission de Barbier Chirurgien pour Jean	337

1666 1er Mai Provisions de Procureur Fiscal à Quebec pour	343

1689 24e Mai Survivance de lOffice de Grand Voyer en Canada	349

Dates des Commissions c Pages	352

1740 1er Avril Provisions de Procureur du Roi en la Jurisdiction	366

Dates des Commissions c Page	369

1750 8e Fuin Commission de Lieutenant de lAmirauté pour	375

1758 1er Février Provisions de Conseiller Honoraire pour le Sieur	383

1722 5e Octobre Arrêt qui régle le Rhumb de Vent des concessions	388

200	389

315	393

297	396

240	402

268	404

Droits d'auteur

Titre	Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi, concernant le Canada, Volume 2 Volume 2 de Édits, ordonnances royaux, New France Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi, concernant le Canada, New France
Auteurs	New France, France. Conseil d'État, New France. Conseil supérieur de Québec, Québec (Province)
Éditeur	Imprimés par P.E. Desbarats, 1806
Original provenant de	Université de Harvard
Numérisé	9 mai 2008

Exporter la citation	BiBTeX EndNote RefMan