 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...pour toute autre cause que l'exercice d'une fonction publique. Ar,t. ii. « Ils peuvent en même temps retirer de la liste les inscrits qu'ils ne jugent pas à propos d'y maintenir, et les remplacer par d'autres citoyens dans lesquels ils ont une plus grande confiance. Art. 12. «... | |
 | Vincent de Langres Lombard - France - 1799 - 444 pages
...absens pour toute autre cause que l'exercice d'une fonction publique. , XI. Ils peuvent en même temps retirer de la liste les inscrits qu'ils ne jugent pas à propos d'y maintenir , et les remplacer par d'autres citoyens dans lesquels ils ont une plus grande confiance. XII. Nul... | |
 | Jacques Necker - Finance - 1802 - 352 pages
...toute autre causa que l'exercice d'une Fonction publique. ART, X I. Ils peuvent , en même temps , retirer de la liste les inscrits qu'ils ne jugent pas à propos d'y maintenir , et les remplacer par d'autres Citoyens dans lesquels ils ont une plus grande confiance. ART. XII.... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 546 pages
...absens pour toute autre cause que l'exercice d'une fonction publique. 11. Ils peuvent , en même temps, retirer de la liste les inscrits qu'ils ne jugent pas à propos d'y maintenir , et les remplacer par d'autres citoyens dans lesquels 'ils ont une plus grande confiance. 12. Nul... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...absens pour toute autre cause que l'exercice d'une . fonction publique. 125. Ils peuvent, en même tems, retirer de la liste les inscrits qu'ils ne jugent pas à propos d'y maintenir, et les remplacer par d'autres citoyens dans lesquels ils ont une plus grande confiance. 1 26. Nul n'est... | |
 | France - France - 1816 - 422 pages
...absens pour toute autre cause que l'exercice d'une fonction publique. 11. Ils peuvent, en même temps, retirer de la liste les inscrits qu'ils ne jugent pas à propos d'y maintenir, et les remplacer par d'autres citoyens dans lesquels ils ont une plus grande confiance. 12. Nul n'est... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...absens pour toute autre cause que l'exercice d'une fonction publique. 11. Ils peuvent, en même temps, retirer de la liste les inscrits qu'ils ne jugent pas à propos d'y maintenir, et les remplacer par d'autres citoyens dans lesquels ils ont une" plus grande confiance. ' 12. Nul... | |
 | Jeremy Bentham - 1802 - 472 pages
...de chaque individu à la nomination d'un Magistrat est si peu de chose , que cette source d illusion n'existe presque pas. En Angleterre , le choix des...le tems seul peut éclairer sur les avantages , les inconvéniens , et même sur la possibilité de réduire cette mesure en pratique. IV. Ne pas souffrir... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1821 - 458 pages
...absens pour toute autre cause que l'exercice d'une fonction publique. IT. Ils peuvent en même temps retirer de la liste les inscrits qu'ils ne jugent pas à propos d'y maintenir, et les remplacer par d'autres citoyens dans lesquels ils ont une plus grande confiance. ta. Nul n'est... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...citoyens de ce département éligibles aux fonctions publiques nationales. M. Ils peuvent, en même temps retirer de la liste les inscrits qu'ils ne jugent pas à propos d'y maintenir, et les remplacer par d'uutres citoyens dans lesquels ils ont une plus grande confiance. 1a. Nul n'est... | |
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Ils peuvent , en même temps, retirer de la liste les inscrits qu'ils ne jugent pas à propos d'y maintenir , et les remplacer par d'autres citoyens dans lesquels 'ils ont une plus grande confiance. 
