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Books Books 1 - 10 of 152 on Cour seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce » faisant, fait inhibitions....
" Cour seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce » faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de » quelque qualité et condition qu'elles soient, de former au... "
Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ... - Page 339
by New France, France. Conseil d'Etat, New France. Conseil supérieur de Québec - 1855
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 7

Jean Baptiste Denisart, Jean Baptiste Franc̜ois Bayard, L. Calenge, Armand-Gaston Camus, Meunier - Law - 1783
...requiert qu'il y soit par nous pourvu. Nous , faisant droit sur le réquisitoire du procureur du roi, faisons trèsexpresses inhibitions et défenses à...quelque qualité et condition qu'elles soient , de fabriquer el faire enle296 BALS. Ter des ballons , ou aulres machines aérostatiques, auxquels seraient...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1785
...Isle Saint- Martin-, et voulant faire cesser des abus si préjudiciables , Sa Majesté a fait et fait très-expresses inhibitions et défenses à toutes...quelque qualité et condition qu'elles soient , de transporter à Saint-Domingue aucuns Comestibles , Denrées , Bois et autres Provisions et Marchandises...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1785
...Mithon , Ordonnateur , la quittance de celui à qui cette récompense se trouvera appartenir ; fait défenses à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient , de donner retirance et de receler ledit Martin, ni empêcher qu'il ne soit poursuivi , et ce à peine...
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Recueil de pièces originales et authentiques: concernant la tenue ..., Volume 3

Etats généraux, Duval (conseiller au Châtelet.), France, Lalource fils - France - 1789
..., suiuant l'Ordonnance faite par feu nostre très-cher Seigneur et frère , à. Amboise , faict et faisons très-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de . quelque qualité et condition qu'elles • C ' i soyent , sur peine de confiscation de corps et biens j d'vsurper , ou...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Volume 18

France, Athanase Jean Léger Jourdan, Decrusy, M. Isambert (François André) - France - 1829
...de réunion de ii portion qui leur a été assignée pour leur triage. Et au moyen de ce que dessus, faisons très-expresses inhibitions et défenses à...quelque qualité et condition qu'elles soient, de troubler ni inquiéter les habitans desdites communautés , dans la pleine et entière possession de...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Jacques Joseph Baudrillart - 1821
...doivent être à la porte d'une maison royale : de l'avis de monsieur le duc d'Orléans régent , fait trèsexpresses inhibitions et défenses à toutes...quelque qualité et condition qu'elles soient, de rompre ni dégrader les arbres et bois du parc de Vincennes, à peine d'amende, telle qu'elle sera...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, M. Isambert (François André) - France - 1822
...de tomber entre les mains de la justice, se retirent d'ordinaire chez les grands de notre royaume, nous faisons très-expresses inhibitions et défenses...quelque qualité et condition qu'elles soient, de recevoir dans leurs hôtels et maisons ceux qui auront contrevenu à notredit présent édit. Et au...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, A. J. L. Jourdan, M. Isambert (François André) - France - 1822
...bals payants, et dans celui d'impression de tous les poèmes et paroles d'opéra. Faisons de nouveau très-expresses inhibitions et défenses à toutes...quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire chanteret exécuter avec théâtre et décorations, ou autrement, aucunes pièces de musique et de...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822
...leurs successeurs et ayant cause , pleinement et paisiblement et à toujours ; faisant très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient , de faire ni souffrir être fait aucun établissement de carrosses , coches ou autres voituns différentes, sous...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, A. J. L. Jourdan, Decrusy, F. A. Isambert, Armet, Alphonse-Honoré Taillandier - 1822
...sur cette partie , seront exécutés selon leur forme et teneur : Sa majesté fait en conséquence défenses à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient , de faire aucuns moulins , pertuis, vannes, écluses , arches, bouchis, gors ou pêcheries, ni autres constructions,...
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