...la justice , se retirent d'ordinaire chez les grands de nôtre Royaume : Nous faisons tres-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de recevoir dans leurs hôtels et maisons ceux qui auront- contrevenu à nôtre present Edit. Et au cas...

...tomber entre les mains de la Justice , se retirent d'ordinaire chez les grands de nôtre Royaume : Nous faisons très-expresses inhibitions et défenses...quelque qualité et condition qu'elles soient, de recevoir dans leurs hôtels et maisons, ceux qui auront contrevenu à notre présent Edit. Et au cas...

...de notre conseil étant près de nous, fait et faisons par ces présentes, signées de notre main, très-expresses inhibitions et défenses à toutes...quelque qualité et condition qu'elles soient, de tenir , brelans en aucune ville et endroit de notre royaume, ni s'assembler pour jouer aux cartes ou...

...jouissent suivant et conformément auxdites lettres à eux par nous accordées; faisons très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de les troubler en la jouissance d'icelles, en quelque façon et manière que ce soit, à peine de 500...

...Salut, savoir, taisons, que sur ce qui nous a été remontré, etc. Avons fait et faisons itératives défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient , de chasser ni porter fusil et autres armes à feu dans l'étendue de ladite capitainerie, et de mener...

...guerre, suivant les déclarations et ordonnances du Roi. Sur le quatorzième article, fait ladite cour très-expresses inhibitions et défenses à toutes...quelque qualité et condition qu'elles soient, de se pourvoir ailleurs qu'en icelle pour les affaires dont la connoissance en appartient en ladite cour....

...vérifiées en parlement, et de surseoir la tenue des Estais de cette province; et cependant a fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de s'y assembler sous prétexte desdits Estais. Autres nouvelles de Rouen que monsieur de Matignon , lieutenant...

...des procédures; le surplus de ses biens acquis et confisqués à qui il appartiendra. A fait et fait très-expresses inhibitions et défenses à toutes...quelque qualité et condition qu'elles soient, de donner aide et retraite audit Robert, et le receler, à peine d'être punis comme ses complices et...

...arrêts et règlements » de la Cour seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce » faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de »...quelque qualité et condition qu'elles soient, de former au» cunes assemblées illicites , ni confréries , congrégations » ou associations , sans...

...celles des ecclésiastiques, communautés et particuliers de notre royaume sans exception. Art. 1 3. Faisons très-expresses inhibitions et défenses à...quelque qualité et condition qu'elles soient, de lirer ou chasser à bruit dans nos forêt< , buissons , garennes et plaisirs, s'ils n'en ont titre...