 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...spectacles et les auteurs dramatiques; on ne l'appliqua point aux autres productious du génie. Art. z. a Les ouvrages des auteurs morts depuis cinq ans et...propriété publique, et peuvent, nonobstant tous autres privilèges , qui sont abolis , être représentés sur tous les théâtres indistinctement.... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 516 pages
...à l'établissement de son théâtre , sa déclaration à la Municipalité des lieux. ART. II. / » Les Ouvrages des Auteurs morts depuis cinq ans , et...représentés sur tous les Théâtres indistinctement. ART. III. » Les Ouvrages des A.uteurs vivans ne pourront être représentés sur aucun Théâtre public... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 562 pages
...municipalité du lieu, et en se conformant aux réglemens de police établis pour les spectacles. 2. Les ouvrages des auteurs morts depuis cinq ans et plus , sont une propriété publique , et peuvent être représentés indistinctement sur tous les théâtres nonobstant tous privilèges , qui demeurent... | |
 | France assemblée nat - 1791 - 494 pages
...élever un théâtre public, et y faire représenter des pieces de tous genres. " ''' 'H. Les œuvres des auteurs morts depuis cinq ans et plus , sont une propriété publique , et' nonobstant tous privilèges qui demeurent abolis, elles pourront être représentées sur fous les... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...faire élever un théâtre public , et y faire représenter des pieces de tous genres. II. Les œuvres des auteurs morts depuis cinq ans et plus ,• sont une propriété publique , et nonobstant tous priviléges 'qui demeurent abolis , elles pourront être représentées sur 'tous les... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 998 pages
...genre, en faisant, préalablement à l'établissement , sa déclaration à la municipalité. » Art. II. Les ouvrages des auteurs morts depuis cinq ans et...nonobstant tous anciens privilèges, qui sont abolis, rire représentés sur tous les théâtres indistinctement. » Art. III. Les ouvrages des auteurs vivans... | |
 | Law - 1837 - 986 pages
...rétablissement de son théâtre, si • déclaration à la municipalité des lieux. » Art. a, « Les ouvrages des auteurs morts depuis cinq ans «et plus sont une propriété publique, et peuvent, non• obstant tons anciens privilèges qui sont abolis, être repré• sentes sur tous les théâtres... | |
 | Antoine-Charles Renouard, Augustin-Charles Renouard - Copyright - 1838 - 500 pages
...préalablement à l'établissement de son théâtre , sa déclaration à la municipalité des Jjeux. A&T. 2. Les ouvrages des auteurs morts depuis cinq ans et...représentés sur tous les théâtres indistinctement. ART. s. Les ouvrages des auteurs Vivans ne pourront être représentés sur aucun théâtre public,... | |
 | Prosper-Charles Roux - France - 1834 - 490 pages
...en faisant, préalablement à l'établissement, sa déclaration à la municipalité. t Art. H. Le? ouvrages des auteurs morts depuis cinq ans et plus,...propriété publique, et peuvent, nonobstant tous anciens privilégies, qui sont abolis, être représentés sur tous les théâtres indistinctement. » Art,... | |
 | Bibliography - 1840 - 456 pages
...cette matière est celle «lu ly janvier «791. concernant les théâtres ; elle porte , article 2, que les ouvrages des auteurs morts depuis cinq ans et plus sont une propriété publique, que les ouvrages des auteurs vivons ne pourront être représentés sans leur consentement , et que... | |
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Les ouvrages des auteurs morts depuis cinq ans, et plus, sont une propriété publique et peuvent, nonobstant tous anciens privilèges, qui sont abolis, être représentés sur tous les théâtres indistinctement. 
