 | Jules Delalain - Copyright - 1867 - 100 pages
...œuvres dramatiques et musicales1 [Modifiée par la loi du 14 juillet isiiii |. (Extrait.) AKT. "i. Les ouvrages des auteurs morts 'depuis cinq ans et...abolis, être représentés sur tous les théâtres indistinctement2. ART. 3. Les ouvrages des auteurs vivants ne pourront être représentés sur aucun... | |
 | 1869 - 1236 pages
...préalablement à l'établissement de son théâtre, sa déclaration à la municipalité des lieux. i. — Les ouvrages des auteurs morts depuis cinq ans et...représentés sur tous les théâtres indistinctement. 3. — Les ouvrages des auteurs vivants ne pourront être représentés sur aucun théâtre public,... | |
 | Adolphe Chauveau - Criminal law - 1873 - 580 pages
...rappeler ces lois et ces règlements. Les art. 2 et 3 de la loi des 13 et 19 janvier 1791 portent que les ouvrages des auteurs morts depuis cinq ans et plus sont une propriété publique, et peuvent être représentés sur tous les théâtres indistinctement, et que les ouvrages des auteurs vivants... | |
 | Jules Bonnassies - Authors and theater - 1875 - 174 pages
...indépendamment de la liberté industrielle des théâtres et de l'abolition de la censure, décréta : ART. 2. Les ouvrages des auteurs morts depuis cinq ans et...représentés sur tous les théâtres indistinctement. ART. 3. Les ouvrages des auteurs vivans ne pourront être représentés sur aucun théâtre public,... | |
 | Alfred Bouchard - Drama - 1878 - 438 pages
...Décret relatif aux droits des auteurs et à la police de la salle. ART. 1 er ... (Abrogé.) 2. — Les ouvrages des auteurs morts depuis cinq ans et...propriété publique, et peuvent, nonobstant tous anciens priviléges, qui sont abolis, être représentés sur tous les théâtres indistinctement. 3. — Les... | |
 | Alfred Bouchard - Drama - 1878 - 456 pages
...— Décret relatif aux droits des auteurs et à la police de la salle. ART. 1"... (Abrogé.) 2. — Les ouvrages des auteurs morts depuis cinq ans et...propriété publique, et peuvent, nonobstant tous anciens priviléges, qui sont abolis, être représentés sur tous les théâtres indistinctement. 3. — Les... | |
 | Alfred Bouchard - 1878 - 414 pages
...Décret relatif aux droits des auteurs et à la police de la salle. ART. \". . . (Abrogé.) 2. — Los ouvrages des auteurs morts depuis cinq ans et plus...propriété publique, et peuvent , nonobstant tous anciens priviléges, qui sont abolis, être représentés sur tous les théâtres indistinctement. 3. — Les... | |
 | Frédéric Jules Faber - Actors - 1880 - 370 pages
...préalablement à l'établissement de son théâtre, sa déclaration a la municipalité des lieux. , Art. 2. Les ouvrages des auteurs morts depuis cinq ans et...représentés sur tous les théâtres indistinctement. Art. 3. Les ouvrages des auteurs vivans ne pourront être représentés sur aucun theatre public, dans... | |
 | Frédéric Jules Faber - Actors - 1880 - 372 pages
...préalablement à l'établissement de son théâtre, sa déclaration à la municipalité des lieux. Art. 2. Les ouvrages des auteurs morts depuis cinq ans et...nonobstant tous anciens privilèges qui sont abolis, être représentes sur tous les théâtres indistinctement. Art. 3. Les ouvrages des auteurs vivans ne pourront... | |
 | Arthur Pougin - Theater - 1885 - 922 pages
...préalablement à l'établissement de son théâtre, sa déclaration à lu municipalité des lieux. Art. IL — Les ouvrages des auteurs morts depuis cinq...représentés sur tous les théâtres indistinctement. Art. III. — Les ouvrages des auteurs vivans ne pourront être représentés sur aucun théâtre public,... | |
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Les ouvrages des auteurs morts depuis cinq ans, et plus, sont une propriété publique et peuvent, nonobstant tous anciens privilèges, qui sont abolis, être représentés sur tous les théâtres indistinctement. 
