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" je jure de remplir mes fonctions avec exactitude, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et sanctionnée par le Roi. "
Bulletin de la Société historique et archéologique du Périgord - Page 605
by Société historique et archéologique du Périgord - 1899
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Histoire de l'Eglise catholique en France, d'après les documents les plus ...

Jean-Nicolas Jager - 1873 - 570 pages
...Il était conçu en ces termes : « Je, jure d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. » Dans la disposition où se trouvaient encore beaucoup d'esprits au sujet des...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation ..., Part 147, Volume 40

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1859 - 878 pages
...iet repréienlanli de la Franc;. • Je jure d'être fidéhs à la nation, à la loi ot ou toi, et 4 U H [r Ɣ n Ga l v &ʘ$Y (Gs P| , l0 0 -I 7L& аW ' @ { G ! ƴ - % acceptée par le roi. > Serment prononcé par If. de la Fayette, au nom det fédérât de toute lu...
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Les prêtres du diocèse de Rouen pendant la Terreur, 1790-1801

Jean Eugène DECORDE - France - 1873 - 128 pages
...possession. Le serment était ainsi .conçu : Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi el au roi, el de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale sanctionnée par le roi. D'après la nouvelle législation, chaque paroisse devait comprendre une population...
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Les martyrs de la Révolution dans le diocèse de Séez, Volume 2

Jean Baptiste Nicolas Blin - France - 1876 - 302 pages
...ce qui pourra les conduire au ciel ; je jure d'être fidèle à la nation, à la loi, et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée parle roi, en ce qui ne portera aucun préjudice à la religion catholique, apostolique et...
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Mémoires, Volume 10

Société académique d'archéologie, sciences et arts du département de l'Oise - Beauvais (France) - 1877 - 1128 pages
...fldèles de la paroisse qui m'est conflée et d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir, de tout mon pouvoir, la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. 1791, 14 août. — Le conseil municipal défend de travailler à la récolte...
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Lectures et mémoires, Volume 3

Académie de Sainte-Croix d'Orléans - 1877 - 492 pages
...sur sa « paroisse, d'être fidèle à la loi, à la nation et au roi « et de maintenir de tout son pouvoir la Constitution , décrétée par l'Assemblée nationale et sanctionnée par « le Roi (1). > Dix jours plus tard, le vicaire, un abbé Jacques Félix Bidault, dont on ne trouve plus trace...
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Amiens et le departement de la Somme pendant la revolution ..., Volume 1

F Irénée Darsy - 1878 - 340 pages
...veiller avec soin sur les âmes qui me sont confiées; d'obéir à la Nation, à la loi et au Roi ; de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée...l'Assemblée nationale et sanctionnée par le Roi, exceptant formellement tout ce qui tient essentiellement à la foi, à la religion catholique, apostolique...
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Bulletin de la Société historique de Compiègne, Volume 4

Société historique de Compiègne - Compi egne (France) - 1878 - 484 pages
...sur les fidèles du diocèse qui m'est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi ••. i Déor. 10 aont 1790, art. 21). Mario, aussi de cette ville, afin de...
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Bulletin de la Société historique de Compiègne, Volume 4

Société historique de Compiègne - Compi egne (France) - 1878 - 340 pages
...sur les fidèles du diocèse qui m'est confié, d'ètre fidèle à la nation, à la loi et au Hoi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi «. ( Décr. 10 août 1790, art. 21). Marie, aussi de cette ville, afin de faire...
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Bulletin de l'Institut national genevois, Volumes 32-33

1894 - 1184 pages
...les fidelles de la paroisse qui m'a été confiée, d'être fidel à la Nation, à la Loy et au Roy, de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le Roy. « Exceptant formellement les objets qui peuvent dépendre essentiellement de...
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