 | Achille François É Jouffroy d'Abbans (marq. de.) - 1860 - 724 pages
...chancellerie, rondu le 10 décembre 1778, en notre eoùseild'EUil, nous y élanl, pour les causes v contenues; commandons au premier notre huissier ou...signifier ledit arrêt à tous qu'il appartiendra, à ее que personne n'en ignore; et de faiie en Mire |>our l'entière exécution d'icelui, et du tout... | |
 | Henry Léon - 1869 - 206 pages
...contenues, lequel sera lu, publié et affiché partout où besoin sera, à ce qu'aucun n'en ignore; commandons au premier notre huissier ou sergent, sur ce requis, de signifier le d. arrêt à tous qu'il appartiendra, et de faire pour son entière exécution tous commandemens,... | |
 | Charente (France) - 1871 - 632 pages
...est cy-attaché sous lo contre-scel de notre chancellerie, ce jourdh'uy rendu en notre Conseil d'Etat pour les causes y contenues. Commandons au premier...notre huissier ou sergent sur ce requis de signifier led. arrest à tous qu'il apartiendra a ce qu'aucun n'en ignore, et de fairt en ontre pour son entiére... | |
 | Société archéologique et historique de la Charente - Charente (France) - 1871 - 630 pages
...cy-attaché sous le co:itre-scel de notre chancellerie, ce jourdh'uy rendu eu notre Conseil d'État pour les causes y contenues. Commandons au premier...notre huissier ou sergent sur ce requis de signifier led. arrest à tous qu'il apartieadra à ce qu'aucun n'en ignore, et de fair- en outre pour son entière... | |
 | Archaeology - 1873 - 502 pages
...ci-attaché sous le contre scel de notre Chancellerie, cejourd'hui donné en notre Conseil d'Estat, Nous y étant, pour les causes y contenues. Commandons...appartiendra, à ce que personne n'en ignore, et de faire pour l'entière exécution d'icelui tous actes et exploits nécessaires, sans autre permission : CAR TEL... | |
 | Carl Löper - Alsace-Lorraine (Germany) - 1873 - 300 pages
...l'exécution de l'arrêt ci-attaché sous contre-scel de notre Chancellerie, cejourd'hui rendu en notre Conseil d'Etat, Nous y étant, pour les causes y contenues....qu'il appartiendra, à ce que personne n'en ignore, & de faire pour son entière exécution & de ce que vous ordonnerez en conséquence tous actes et exploits... | |
 | Carl Löper - 1873 - 304 pages
...l'exécution de l'arrêt ci-attaché sous contre-scel de notre Chancellerie, cejourd'hui rendu en notre Conseil d'Etat, Nous y étant, pour les causes y contenues....qu'il appartiendra, à ce que personne n'en ignore, & de faire pour son entière exécution & de ce que vous ordonnerez en conséquence tous actes et exploits... | |
 | Société archéologique et historique de la Charente - Charente (France) - 1880 - 516 pages
...en nôtre Conseil d'État, Nous y étant, pour les causes y contenues : Commandons au premier nôtre huissier ou sergent sur ce requis, de signifier ledit...appartiendra, à ce que personne n'en ignore; et de faire pour sou entiere exécution, tous actes et exploits nécessaires, sans autre permission, nonobstant clameur... | |
 | Ferdinand André - France - 1881 - 1224 pages
...ci-attaché sous le contre-scel de notre chancellerie, ce jourd'hui rendu en notre Conseil d'État, Nous y étant, pour les causes y contenues ; commandons...ce que personne n'en ignore, et de faire pour son entière exécution, et de ce que vous ordonnerez en conséquence, tous actes et exploits nécessaires,... | |
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Conseil d'Etat, Nous y étant, pour les causes y contenues ; commandons au premier notre huissier ou sergent sur ce requis de signifier ledit arrêt à tous... 
