 | New France. Conseil supérieur de Québec - 1855 - 658 pages
...pour leur Être rendu justice sur ces prétendues dettes, BI elles sont* sérieuses et légitime». Mandons à tous officiers de justice et de police,...appartiendra, de tenir exactement la main à l'exécution du la présente ordonnance, qui sera lue, publiée et affichée partout où be.voin sera, et copies... | |
 | Québec (Province) - Statutes - 1856 - 784 pages
...dénonciateur. Mandons aux officiers des Jurisdictions des villes, et à ceux de.s seigneurs particuliers, de tenir exactement la main à l'exécution de la présente ordonnance qui sera, à la diligence des procureurs du Roi e: procureurs fiscaux des dites Jurisdictions, lue, publiée... | |
 | Académie du Var, Toulon - 1861 - 460 pages
...ses conseils, premier président » du parlement, et intendant de justice en Provence, de » tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, » qui sera lue, publiée et enregistrée où il appartiendra » à ce qu'aucun n'en ignore. » Fait à Paris, ce premier jour de... | |
 | Pierre François Mathieu - Convulsionaries - 1864 - 516 pages
...d'État, lieutenant général de « police de la ville, prévôté et vicomte de Paris, de tenir « la main à l'exécution de la présente ordonnance,...lue, publiée et affichée partout où besoin sera. « Fait à Versailles, le vingt-sept janvier mil sept cent « trente-deux. Signé LOUIS ; et plus bas,... | |
 | Hippolyte Blanc - Animal magnetism - 1865 - 472 pages
...Paris, et aux sieurs intendants dans les provinces, de faire toutes les diligences nécessaires pour l'exécution de la présente ordonnance, qui sera...lue, publiée et affichée partout où besoin sera, à ce que personne n'en ignore. Fait à Marly, etc. » 1 Tome II. p. 58. LES CONVULSIONS SE PROPAGENT.... | |
 | Pierre Narbonne - France - 1866 - 684 pages
...à la première contravention. Enjoint aux commissaires de police de la ville de Versailles de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance,...lue, publiée et affichée partout où besoin sera. « Ce fut fait et donné par nous, François-Alexandre Fresson, conseiller du Roy, bailly, juge ordinaire... | |
 | J. U. Baudry - Ecclesiastical law - 1870 - 324 pages
...Mandons à tous juges et autres officiers qu'il appartiendra, " de tenir la main chacun en droict soy à l'exécution de la " présente ordonnance qui sera lue, publiée et affichée par" tout où besoin est, à ce qu'aucun n'en prétende cause d'i" gnorance et enregistrée au greffe... | |
 | Jacques Viger - 1872 - 634 pages
...:lff- et officiers de milice tant de Cette Ville que des Côtes de ce Gouvernement, de tenir La main a l'exécution de la présente Ordonnance, qui sera...lue, publiée et affichée partout où besoin sera, a ce que personne n'en ignore. Donné aux trois Rivières ce 19e Mars 1762. (Signé) R. BURTON. Et... | |
 | Lyon (France) - 1877 - 500 pages
...et « de punition corporelle en cas de récidive. « Enjoignons aux officiers de Quartiers de tenir la « main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera « lue, publiée et affichée, places publiques, et autres lieux « accoutumés de cette \ille, à ce que personne n'en « ignore.... | |
 | François Gaston duc de Lévis - Canada - 1890 - 266 pages
...Nouvelle-France ; au sieur Bigot, intendant au dit pays, et autres officiers qu'il appartiendra de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance,...lue, publiée et affichée partout où besoin sera. Fait à Versailles, le 29 décembre 1757. Signé : LOUIS, et plus bas : Par monseigneur : FEIRENEDE... | |
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Paris, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera. Fait à Versailles, le vingt-sept janvier mil sept cent trente-deux Louis. Phélypeaux. Cette ordonnance fut complétée par... 
