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" ... à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles au mois de mai, l'an de grâce mil sept cent quatre vingt quatre et de notre règne le dixième. "
Complément des ordonnances et jugements des gouverneurs et intendants du ... - Page 41
by Québec (Province) - 1856 - 776 pages
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Annales du Collège Royal Bourbon, d'Aix depuis les premières ..., Volume 3

Édouard Méchin - Education - 1892 - 524 pages
...garder, observer, exécuter ou faire exécuter selon sa forme et teneur. Car tel est notre plaisir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles, le vingtième jour de septembre l'an de grâce mil sept cent soixante quinze, et de nôtre règne le deuxième....
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Collection de textes pour servir à l'étude et à l'enseignement de ..., Volume 14

France - 1893 - 208 pages
...requis, dans les cas de droit, pour l'exécution de ladite Constitution : Car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel, à ces dites présentes. Donné à Versailles le dernier jour d'Aout l'an de grace mil sept cent cinq et de notre règne le soixante-troisième. Signé,...
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Le nobiliaire universel: ou, Recueil général des généalogies ..., Volume 21

vicomte Ludovic de Magny - 1892 - 250 pages
...semblera, etc., etc Car tel est Notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre Notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles, au mois do mars, l'an de grâce mil sept cent soixante dix-huit, et de Notre règne le quatrième....
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Archives historiques de la Saintonge et de l'Aunis, Volume 23

Aunis (France) - 1894 - 566 pages
...ce contraires : car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces• dites présentes. Donné à Versailles au mois de mars l'an de grâce '1 747 et de notre règne le 32^. Signé: Louis; et plus bas : Parle...
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Annuaire des cinq départements de l'ancienne Normandie

Normandy (France) - 1895 - 484 pages
...lui obéir et entendre les choses concernant la présente commission. Car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Paris, le trentième jour de janvier, l'an de grâce mil sept cent quatre vingt quatre. Par Monsieur...
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Les Jésuites et la Nouvelle-France au XVIIe siècle d'après ..., Volume 1

Camille de Rochemonteix - Indians - 1895 - 576 pages
...empeschemens au contraire car tel est notre plaisir; Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Paris, au mois de juillet de l'an de grâce 1651 et de notre règne le 9e. LOUIS. Et scellé de cire...
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Annales de Saint-Louis-des-Français: publication trimestrielle des ..., Volume 1

1896 - 676 pages
...en icelles garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. » Donné à Fontaineblau, le dixième jour de novembre, l'an de grâce mil sept cent quarante huit, et de notre...
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Une famille d'artilleurs

Louis Auguste Le Pelletier - France - 1896 - 256 pages
...feroient à notre propre personne sans difficulté, — Car tel est notre plaisir. En témoin de quoy nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles le vingtième jour du mois de février l'an de grâce mil sept cent soixante un, et de notre règne le...
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Bulletin

Société des sciences, lettres et arts de Pau - Béarn (France) - 1898 - 646 pages
...donnons en mandement à nos amez et féaux, etc., etc.... Car tel est notre plaisir : en témoin de quoy nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes : donné à Compiègne le premier jour d'Aoust de l'an de grâce 1764 et de notre règne le quarante-neuvième....
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Revue de Bretagne de Vendée & d'Anjou, Volume 21

Anjou (France) - 1899 - 492 pages
...lieux les plus fréquentés. Car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et stable, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. « Donné à Versailles, au mois de mars, I an de grâce 1769, et de notre règne la cinquante-quatrième, signé : Lou1s. Et...
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