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" ¡celles, garder et observer selon sa forme et teneur, sans souffrir qu'il y soit contrevenu en aucune sorte et manière que ce soit, car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à... "
Edits, ordonnances royaux, declarations et arrêts du Conseil d'État du roi ... - Page 48
by France, France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)., France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV). - 1854 - 648 pages
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Bulletin de la Société historique et archéologique de lO̕rne, Volumes 3-4

Société historique et archéologique de l'Orne - Orne (France) - 1884 - 824 pages
...perpétuellement cessant et faisant cesser tous troubles et empeschemens a ce contraire. Car tel est notre plaisir et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours nous avons fait mettre notre scelàcrs présentes, Donné à Compiègne au mois d'aoust de l'an de grâce rail sept cent soixante...
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Édits, déclarations et arrests concernans la réligion p. réformée, 1662-1751 ...

France - Church and state - 1885 - 828 pages
...forme et teneur, leur en attribuant à cette fin toute Cour, Jurisdiction et connoissance : Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre nôtre scel à cesdites présentes sauf en autres choses notre droit, et l'autrui en toutes. Donné...
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Mémoires ... sur le règne de Louis xiv., publ. par le comte de Cosnac et A ...

Louis François Du Bouchet (marq. de Sourches.) - 1885 - 540 pages
...icelui garder et observer selon la forme et teneur, sans souffrir qu'il y soit contrevenu en quelque sorte et manière que ce soit : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois d'avril,...
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Mémoires du marquis de Sourches sur le règne de Louis XIV, Volume 4

Louis François du Bouchet marquis de Sourches - France - 1885 - 536 pages
...icelui garder et observer selon la forme et teneur, sans souffrir qu'il y soit contrevenu en quelque sorte et manière que ce soit : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois d'avril,...
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Édits, déclarations et arrests concernans la réligion p. réformée, 1662-1751 ...

France - Church and state - 1885 - 820 pages
...ils ayent à faire lire, publier, registrer, et exécuter selon leur forme et teneur, sans permettre qu'il y soit contrevenu en aucune sorte et manière que ce soit. Car tel est nôtre plaisir : En témoin de quoi Nous avons fait mettre nôtre scel à cesdites Présentes. Donné...
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Mémoires de l'Académie de Nîmes, Volume 8

Académie de Nîmes - Gard (France) - 1886 - 562 pages
...perpétuellement. Cessant et faisant cesser tous troubles et empêchement à ce contraires ; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel aux présentes (1). (1) Admirons ce luxe de précautions, la multiplicité et la force des expressions...
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Statuts et règlements de l'ancienne Université de Bordeaux (1441-1793)

Université de Bordeaux (1441-1970), Henri Auguste Barckhausen - 1886 - 240 pages
...point, selon leur forme et teneur, sans y contrevenir ni souffrir qu'il y soit contrevenu en quelque sorte et manière que ce soit : car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Fontainebleau, au mois...
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Les frères des écoles chrétiennes: et l'enseignement primaire après la ...

Alexis Chevalier - Education - 1887 - 664 pages
...perpé-tuellement, cessans et faisans cesser tous troubles et empêchements contraires. Car tel est Notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fail mettre notre scel à ces ditles présentes. Donné à Versailles, au mois de Février l'an de...
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Mémoires du marquis de Sourches sur le règne de Louis XIV, Volume 7

Louis François du Bouchet marquis de Sourches - France - 1888 - 504 pages
...auxquelles de nos mêmes grâces et autorité ci-dessus nous avons dérogé et dérogeons, car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...stable à toujours nous avons fait mettre notre scel aux présentes. Donné à Versailles, au mois de décembre, l'an de grâce 1700 et de notre règne...
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L'Académie d'Arles au XVIIme siècle: d'après les documents originaux, Volume 1

A. Joseph Rance-Bourrey - 1890 - 478 pages
...amez et féaux conseillers et secrétaires, foi soit ajoutée comme au présent original : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre nostre scel à cesdites présentes, sauf en autre chose nostre droit et l'autrui en toutes. Donné...
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