| Alphonse-Honoré Taillandier - 1865 - 36 pages
...perpétuellement, cessant et faisant cesser ton* troubles et empêchements au contraire ; car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait apposer notre scel à ces dites lettres. Ce 13 août 1636 '. L'archevêque de Rouen érigea le monastère... | |
| Haute-Vienne (France) - 1865 - 1130 pages
...appellations quelconques, pour lesquelles et sans préjudice d'icelles ne voulons être différé. CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. Et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons à ces dites présentes fait mettre notre scel , sauf en aucune chose notre droit et l'autrui en toutes.... | |
| Pierre Narbonne - France - 1866 - 684 pages
...donner, ni souffrir être fait, mis ou donné aucun trouble ni empêchement au contraire. Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et...stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel aux dites présentes. Sauf en autres choses, notre droit et l'antruy en toutes. Donné à Saint-Germain-en-Laye,... | |
| Karl von Martens, Friedrich Heinrich Geffcken - Diplomacy - 1866 - 328 pages
...et confirmons, promettant de la faire exécuter et observer selon sa forme et teneur, sans permettre qu'il y soit contrevenu en aucune sorte et manière que ce soit. En foi de quoi etc.) Actes de garantie1). L'acte public par lequel une puissance s'oblige à prêter... | |
| Jean Baptiste Colbert - 1867 - 822 pages
...ayent à faire lire, publier et enregistrer et le contenu en icelles garder, observer et entretenir, sans souffrir qu'il y soit contrevenu en aucune sorte et manière que ce soit, car tel est nostre plaisir, nonobstant tous autres édils, déclarations, arrests et autres choses a ce contraires.... | |
| Yonne (France) - Yonne (France) - 1867 - 482 pages
...forme et teneur, sans y contrevenir, ni souffrir qu'il y soit contrevenu en quelque sorte et quelque manière que ce soit, car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. — Donné à Versailles le quatorzième... | |
| Joseph François Garnier - 1867 - 604 pages
...publier et registrer, chacun en droit soy, pour estre executé selon sa l'orme et teneur, sans permettre qu'il y soit contrevenu en aucune sorte et manière que ce soit. Nonobstant ledit édit du mois de septembre mil vc nn" quinze et autres édits, déclarations, arrests... | |
| Joseph Adrien Le Roi - 1868 - 530 pages
...et paisiblement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements quelconques ; car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait apposer notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles, au mois de mars, l'an de grâce 1735,... | |
| Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - Savoy (France and Italy) - 1869 - 726 pages
...l'avenir. Enjoignant à chacun de vous de tenir la main à l'exécution de ces présentes , sans permettre qu'il y soit contrevenu en aucune sorte et manière que ce soit, car tel est notre plaisir. Et d'autant que de ces présentes l'on pourra avoir affaire dans plusieurs et divers lieux, nous voulons... | |
| Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - 1869 - 730 pages
...l'avenir. Enjoignant à chacun de vous de tenir la main à l'exécution de ces présentes, sans permettre qu'il y soit contrevenu en aucune sorte et manière que ce soit , car tel est notre plaisir. Et d'autant que de ces présentes l'on pourra avoir affaire dans plusieurs et divers lieux, nous voulons... | |
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