 Acte qui rappelle certaines parties d'un Acte passé dans la " quatorzième année du Règne de Sa Majesté, intitulé. Acte " qui pourvoit plus efficacement pour le Gotti'crncmcnt de la "Province de Québec, dans l'Amérique Septentrionale;" Et " qui...  Statuts provinciaux de Bas-Canada - Page 161by Québec (Province). - 1817Full view - About this book
 | Law - 1885 - 758 pages
...pourvoit plus efficacement pour le gouvernement de la province de Québec, dans l'Amérique du Nord ; " et qui pourvoit plus amplement pour le gouvernement de la dite province," il est statuté qu'autant de l'acte susdit, chapitre 83, des statuts Impériaux de 1774, qui a rapport... | |
 | Law - 1885 - 762 pages
...pourvoit plus efficacement pour le gouvernement de la province de Québec, dans l'Amérique du Nord ; " et qui pourvoit plus amplement pour le gouvernement de la dite province," il est statuté qu'autant de l'acte susdit, chapitre 83, des statuts Impériaux de 1774, qui a rapport... | |
 | Québec (Province) - Law - 1888 - 2484 pages
...parties d'un acte passé dans la quatorzième année du règne de Sa Majesté, intitulé : acte qui pourvoit plus efficacement pour le gouvernement de la province de Québec, dans l'Amérique Britannique du Nord, et qui pourvoit plus amplement pour le gouvernement de la dite province," ou par... | |
 | Pierre Basile Mignault - Canon law - 1893 - 732 pages
...parties d'un acte passée dans la quatorzième année du règne de Sa Majesté, intitulé: acte qui pourvoit plus efficacement pour le gouvernement de la province de Québec, dans l'Amérique Britannique du Nord, et qui pourvoit plus amplement pour le gouvernement de la dite province, " ou... | |
 | Joseph Edmond Roy - Notaries - 1900 - 622 pages
...quatorzième année " du règne de Sa Mojesté," intitulé, " actes qui pourvoit plus effl" cacemcnt pour le gouvernement de la province de Québec, dans...qui pourvoit plus amplement pour " le gouvernement do la dite province : " Et il est par le présent statué par l'autorité susdite, que cette partie... | |
 | Joseph Edmond Roy - Dorchester (Quebec) - 1900 - 502 pages
...parties d'un Acte ' passé dans la quatorz'ème année du règne de Sa Majesté, ' intitulé " Acte qui pourvoit plus efficacement pour le ' Gouvernement de la Province de Québec, dans l'Amé' rique Septentrionale," et qui pourvoit plus amplement ' pour le Gouvernement delà dite Province,"... | |
 | Rodolphe Lemieux - Droit - 1900 - 558 pages
...acte ayant été passé dans la quatorzième année du règne " de Sa Majesté, intitulé : Acte qui pourvoit plus efficacement " pour le gouvernement de la province de Québec, dans !'A" mérique du Nord : Et le dit Acte n'étant plus, à plusieurs " égards, applicable à la présente... | |
 | Luc Noppen, Lucie K. Morisset - History - 2005 - 456 pages
...intitulé, Acte qui pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement de la province de l'Amérique du Nord; et qui pourvoit plus amplement pour le Gouvernement de la dite Province. Geo III, 1774, c-83, Acte qui règle plus solidement le gouvernement de la province de Québec dans... | |
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