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Books Books 21 - 28 of 28 on Acte qui rappelle certaines parties d'un Acte passé dans la " quatorzième année....
" Acte qui rappelle certaines parties d'un Acte passé dans la " quatorzième année du Règne de Sa Majesté, intitulé. Acte " qui pourvoit plus efficacement pour le Gotti'crncmcnt de la "Province de Québec, dans l'Amérique Septentrionale;" Et " qui... "
Statuts Provinciaux de Bas-Canada - Page 163
by Québec (Province) - 1817
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La Revue legale, Volume 13

1885
...pourvoit plus efficacement pour le gouvernement de la province de Québec, dans l'Amérique du Nord ; " et qui pourvoit plus amplement pour le gouvernement de la dite province," il est statuté qu'autant de l'acte susdit, chapitre 83, des statuts Impériaux de 1774, qui a rapport...
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Revue légale, Volume 13

Law - 1885
...pourvoit plus efficacement pour le gouvernement de la province de Québec, dans l'Amérique du Nord ; " et qui pourvoit plus amplement pour le gouvernement de la dite province," il est statuté qu'autant de l'acte susdit, chapitre 83, des statuts Impériaux de 1774, qui a rapport...
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Les statuts refondus de la province de Québec, Volume 2

Québec (Province) - Law - 1888
...parties d'un acte passé dans la quatorzième année du règne de Sa Majesté, intitulé : acte qui pourvoit plus efficacement pour le gouvernement de la province de Québec, dans l'Amérique Britannique du Nord, et qui pourvoit plus amplement pour le gouvernement de la dite province," ou par...
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Le droit paroissial étant une étude historique et légale de la paroisse ...

Pierre Basile Mignault - Canon law - 1893 - 690 pages
...parties d'un acte passée dans la quatorzième année du règne de Sa Majesté, intitulé: acte qui pourvoit plus efficacement pour le gouvernement de la province de Québec, dans l'Amérique Britannique du Nord, et qui pourvoit plus amplement pour le gouvernement de la dite province, " ou...
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Histoire du notariat au Canada depuis la fondation de la colonie ..., Volume 2

Joseph Edmond Roy - Notaries - 1900
...quatorzième année " du règne de Sa Mojesté," intitulé, " actes qui pourvoit plus effl" cacemcnt pour le gouvernement de la province de Québec, dans...qui pourvoit plus amplement pour " le gouvernement do la dite province : " Et il est par le présent statué par l'autorité susdite, que cette partie...
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Histoire de la seigneurie de Lauzon, Volume 3

Joseph-Edmond Roy - Dorchester (Quebec) - 1900
...parties d'un Acte ' passé dans la quatorz'ème année du règne de Sa Majesté, ' intitulé " Acte qui pourvoit plus efficacement pour le ' Gouvernement de la Province de Québec, dans l'Amé' rique Septentrionale," et qui pourvoit plus amplement ' pour le Gouvernement delà dite Province,"...
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Les origines du droit franco-canadien: Comprenant:--I. L'histoire du droit ...

Rodolphe Lemieux - Law - 1900 - 483 pages
...acte ayant été passé dans la quatorzième année du règne " de Sa Majesté, intitulé : Acte qui pourvoit plus efficacement " pour le gouvernement de la province de Québec, dans !'A" mérique du Nord : Et le dit Acte n'étant plus, à plusieurs " égards, applicable à la présente...
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Les églises du Québec: Un patrimoine à réinventer

Luc Noppen, Lucie K. Morisset - History - 2005 - 456 pages
...intitulé, Acte qui pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement de la province de l'Amérique du Nord; et qui pourvoit plus amplement pour le Gouvernement de la dite Province. Geo III, 1774, c-83, Acte qui règle plus solidement le gouvernement de la province de Québec dans...
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