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Books Books 11 - 20 of 30 on Acte qui rappelle certaines parties d'un Acte passé dans la " quatorzième année....
" Acte qui rappelle certaines parties d'un Acte passé dans la " quatorzième année du Règne de Sa Majesté, intitulé. Acte " qui pourvoit plus efficacement pour le Gotti'crncmcnt de la "Province de Québec, dans l'Amérique Septentrionale;" Et " qui... "
Statuts Provinciaux de Bas-Canada - Page 163
by Québec (Province) - 1817
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Abrégé de l'histoire du Canada, en quatre parties ...

Joseph-François Perrault - 1833
...pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement de la Province de Québec, dans l'Amérique du Nord et qui pourvoit plus amplement pour le Gouvernement de la dite Province." " Que vous ne consentirez, en notre nom, à aucun Bill, sous aucune autre forme, que chaque matièra...
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The provincial statutes of Lower-Canada, Volume 15

Law Quebec (Province) - 1836
...parties d'un Acte passé dans la quatorzième année " du Règne de Sa Majesté, intitulé, " Acte qui pourvoit plus efficacement pour le " Gouvernement...Québec, dans l'Amérique Septentrionale ;" Et qui ct pourvoit plus amplement pour le Gouvernement de la dite Province:'* et il est par le présent statué...
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Ordinances Made and Passed by the Governor General and Special ..., Volumes 1-3

Law - 1838
...quatorzième année du règne de Sa Majesté, " intitulé, "Acte qui pourvoit plus efficacement au Gouvernement de la Province de " Québec dans l'Amérique...amplement pour le ''• Gouvernement de la dite Province," ne peut être convoquée sans un grave détriment aux intérêts de la dite Province, à raison de...
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Ordinances Made and Passed by the Governor General [v. 3 ..., Volume 5

Québec (Province). - Law - 1839
...31<Gs'«-»i" ties d'un Acte passé dans la quatorzième année du Règne de Sa Majesté, intitulé, " Acte qui pourvoit plus efficacement pour le. Gouvernement de...amplement pour le " Gouvernement de la dite Province," par lequel, entre autres choses, il a été statué qu'il y aurait dans chacune des Provinces du Haut-Canada...
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Revue canadienne, Volume 7

Alphonse Leclaire - Canada - 1870
...certaines parties d'un acte passé dans la 14ème année du règne de Sa Majesté, intitulé : "Acte qui pourvoit plus efficacement pour le gouvernement de...le gouvernement de la dite province ; " — Et il est par le présent déclaré et statué par la dite autorité, que toutes personnes professant le...
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Études historiques et légales sur la liberté religieuse en Canada

Siméon Pagnuelo - Canada - 1872 - 409 pages
...CERTAINES PAHTIES D'UN ACTE PASSÉ DANS LA QUATORZIÈME ANNEE DU RÈGNE DE SA MAJESTE, INTITULE: ACTE QUI POURVOIT PLUS EFFICACEMENT POUR LE GOUVERNEMENT DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, DANS L'AMÉRIQUE BRITANNIQUE DD NORD, ET QUI POURVOIT PLOS AMPLEMENT POUR LE GOUVERNEMENT DE LA DITE PROVINCE, par lequel...
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Études historiques et légales sur la liberté religieuse en Canada

Siméon Pagnuelo - Canada - 1872 - 409 pages
...EFFICACEMENT POUR LE GOUVERNEMENT DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, DANS L'AMÉRIQUE BRITANNIQUE DU NORD, ET QUI POURVOIT PLUS AMPLEMENT POUR LE GOUVERNEMENT DE LA DITE PROVINCE, par lequel li gouverneur de cette province est investi du droit d'ériger des cures ourectoreries dans...
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Mémoire sur les biens des jésuites en Canada

Antoine Braun - Benefices, Ecclesiastical - 1874 - 158 pages
...certaines parties d'un acte passé dans la 14me année du règne de Sa Majesté, intitulé : Acte qui pourvoit plus efficacement pour le gouvernement de...pour le gouvernement de la dite Province ... Et il est par le présent statué par la dite autorité que,depuis et après la passation de cet acte, tous...
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Revue légale, Volume 7

Law reports, digests, etc - 1875
...d'un Acte passé dans la qùa" torzième année du Règne de Sa Majesté, intitulé. " " Acte qui " pourvoit plus efficacement pour le Gouvernement de la Province " de Québec, dans l'Amérique Septentionalé ; " " Et qui pourvoit " plus amplement pour le Gouvernement' de la dite Province ; "Et...
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Causes célèbres, legislatures provinciales, rapports de jugements rendus en ...

Quebec. Court of the King's Bench - 1885 - 205 pages
...parties d'un acte passée dans la quatorzième année du règne de Sa Majesté intitulé : Acte qui pourvoit plus efficacement pour le gouvernement de la province de Québec, dans l'Amérique du Nord ; " et qui pourvoit plus amplement pour le gouvernement de la dite province," il est statuté...
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