 Châtelet et enjoignons aux inspecteurs et officiers de police, du guet de la garde et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance qui sera imprimée, lue, publiée et affichée dans cette ville et faubourgs...  Collection de manuscrits contenant lettres, mémoires, et autres documents ... - Page 417de Quebec province, legislative assembly, Faucher de Saint-Maurice, Archives du Québec, Benjamin Perley Poore, Québec (Province). Législature - 1884Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Paul-François Dupont - 1854 - 564 pages
...soient punis de semblables peines ; et enjoint à ^~ tous magistrats publics, commissaires des quartiers et autres ^§officiers qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de .«?" ladite ordonnance, sur les peines y contenues. « vj_ L'ordonnance de Moulins, en février 1566,... | |
 | New France. Conseil supérieur de Québec - 1855 - 658 pages
...subdéléjue' Je M. l'intendant, et aux officiers du justice de la jurisdiction de Mootreal, et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance qui sera lue et publiée en la manière accoutumée, et enregistrée au greffe de la jurisdiction,... | |
 | Edmond Jean F. Barbier - 1857 - 644 pages
...l'amiral 1 , maréchaux de France, lieutenants généraux, gouverneurs de provinces, etc., et à tous autres officiers qu'il appartiendra de tenir la main à l'exécution de la présente. » 18 juin, assemblée du Parlement. Premier objet. Le sieur Roche, pénitencier de NotreDame, a été... | |
 | Edmond-Jean-François Barbier - 1857 - 634 pages
...l'amiral 1 , maréchaux de France, lieutenants généraux, gouverneurs de provinces, etc., et à tous autres officiers qu'il appartiendra de tenir la main à l'exécution de la présente. » 18 juin, assemblée du Parlement. Premier objet. Le sieur Roche, pénitencier de NotreDame, a été... | |
 | Arthur La Broderie, Émile Grimaud - 1862 - 516 pages
...France, son lieutenant-général en la Haute et Basse-Bretagne, au gouverneur de la ville de Saint-Malo et autres officiers qu'il appartiendra, de tenir,...main à l'exécution de la présente ordonnance et de la faire publier partout où besoin sera, à ce que personne n'en prétende cause d'ignorance. Fait... | |
 | Jean Baptiste Colbert - 1865 - 926 pages
...navale- . intcndans de la police , justice et finances en la marine , et aux officiers de l'amirauté qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance '. (Arch. de la Mar. Ordres du roi pour la marin*, 1669, fol. 91.) VIL — ORDRE DU ROI, SUR L'ARTILLERIE... | |
 | Charles Jérôme Lecour - 1870 - 406 pages
...Chàtelet et enjoignons aux inspecteurs et officiers de police, du guet de la garde et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance qui sera imprimée, lue, publiée et affichée dans cette ville et faubourgs de Paris et partout où... | |
 | Charles Jérôme Lecour - 1872 - 442 pages
...Châtelet et enjoignons aux inspecteurs et officiers de police, du guet de la garde et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance qui sera imprimée, lue, publiée et affichée dans cette ville et faubourgs de Paris et partout où... | |
 | Louis Susane - 1874 - 330 pages
...sur ses frontières, aux Directeurs et Inspecteurs généraux de sa Cavalerie, et à tous autres ses officiers qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente, laquelle sera lue et publiée à la tête dudit Régiment, par le Commissaire des Guerres qui en a... | |
 | Gustave Bord - 1882 - 386 pages
...Majesté aux Officiers généraux cl autres, ayant autorité sur ces Troupes, ainsi qu'à tous ceux qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance. Lcttre du Roi aux Officiers et aux Soldats de son armée Braves Guerriers, les nouvelles obligations... | |
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