 | France - 1824 - 906 pages
...commandans, intendanset ordonnateurs, officiers militaires et civils de la marine, et à tous autres qu'il appartiendra , de tenir la main à. l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, le 22 Mars i 824. .Signé LOUIS-ANTOINE. Par Son Altesse royale : signé LE CHEVALIER... | |
 | France - 1827 - 562 pages
...préfets maritimes, contre-amiraux, officiers militaires et civils de la marine, et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris , le Ier juillet 1814. Signé Louis. Le ducd'Angoulême, amiraldeFrance ; Vul'orddnnance... | |
 | France - 1830 - 666 pages
...an sieur maréchal de Tessé général de ses galèrea, à son lieutenant général chef d'escadre et autres officiers qu'il appartiendra , de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance , qu'elle veut être lue et publiée sur toutes lesdites galères , et enregistrée au contrôle d'icelle... | |
 | 1830 - 452 pages
...ordonnons aux préfets maritimes . aux officiers civils et militaires de la marine , et à tous autres qu'il appartiendra , de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, le 4 avril i83o. LOUIS -AA'TOUïE. Far M. le Dauphin , Le chevalier HE PIHAT. DANGER... | |
 | France - 1837 - 464 pages
...ci-dessus à nous adres»ée, . Mandons aux officiers militaires et civils de la marine, et tous autres qu'il appartiendra , de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Cahors, le 4 décembre i8i5. Signé LOCIS-AHTOIKE.Et plus bas : Par son altesse royale ,... | |
 | Paris (France) - 1846 - 518 pages
...trouppes, gouverneurs particuliers de ses villes, maires et eschevins d'icelles , et tous autres ses officiers qu'il appartiendra , de tenir la main à l'exécution de la présente, et de la faire publier en toutes les villes et lieux que besoing sera , à ce qu'aucun n'en prétende... | |
 | 1818 - 568 pages
...préfets maritimes, contre -amiraux, officiers militaires et civils de la marine , et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, le j ." juillet i8r4Signé LOUIS. , , ,..,,. .. , Parle Roi: Le Ministre Secrétaire... | |
 | New France - 1854 - 642 pages
...Hocquart, intendant de la NouvelleFrance, aux officiers du conseil supérieur de Québec et à tous autres officiers qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance qui sera régistrée au dit conseil, lue, publiée et affichée partout où besoin sera. Fait à Versailles,... | |
 | New France, France - 1854 - 692 pages
...intendant de la NouvelleFrance, aux officiers du conseil supérieur de Québec et à tous autres olSciers qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance qui sera régistrée au dit conseil, lue, publiée et affichée partout où besoin sera. Fait à Versailles,... | |
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Châtelet et enjoignons aux inspecteurs et officiers de police, du guet de la garde et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance qui sera imprimée, lue, publiée et affichée dans cette ville et faubourgs... 
