 | Jules Bonnassies - Authors and theater - 1875 - 174 pages
...auteurs morts depuis moins de cinq ans, seront exécutés. ART. 5. Les héritiers, ou les cessionnaires des auteurs, seront propriétaires de leurs ouvrages,...l'espace de cinq années après la mort de l'auteur. Immédiatement, les auteurs dramatiques se constituent en société, afin de pouvoir veiller à l'exécution... | |
 | Alfred Bouchard - 1878 - 414 pages
...auteurs morts depuis moins de cinq ans, seront exécutés. 5. — Les héritiers ou les cessionnaires des auteurs seront propriétaires de leurs ouvrages...l'espace de cinq années après la mort de l'auteur. 6. — Les entrepreneurs ou les membres des différents théâtres seront, a raison de leur état,... | |
 | Alfred Bouchard - Drama - 1878 - 456 pages
...auteurs morts depuis moins de cinq ans, seront exécutés. 5. — Les héritiers ou les cessionnaires des auteurs seront propriétaires de leurs ouvrages...l'espace de cinq années après la mort de l'auteur. 6. — Les entrepreneurs ou les membres des différents théâtres seront, à raison de leur état,... | |
 | Alfred Bouchard - Drama - 1878 - 438 pages
...auteurs morts depuis moins de cinq ans, seront exécutés. 5. — Les héritiers ou les cessionnaires des auteurs seront propriétaires de leurs ouvrages...l'espace de cinq années après la mort de l'auteur. 6. — Les entrepreneurs ou les membres des différents théâtres seront, a raison de leur état,... | |
 | Frédéric Jules Faber - Actors - 1880 - 374 pages
...vivans, on des auteurs morís depuis moins de cinq ans, seront exécutés. Art. 5. Les héritiers ou cession naires des auteurs seront propriétaires de...l'espace de cinq années après la mort de l'auteur. Art 0. Les entrepreneurs ou fes membres des différons théâtres seront, à raison de leur état,... | |
 | Frédéric Jules Faber - Actors - 1880 - 370 pages
...auteurs morts depuis moins de cinq ans, seront exécutés. Art. 5. Les héritiers ou cessionnaires des auteurs seront propriétaires de leurs ouvrages...l'espace de cinq années après la mort de l'auteur. Art G. Les entrepreneurs ou les membres des différeus théâtres seront, à raison de leur état,... | |
 | Société d'économie politique et d'économie sociale de Lyon - Economics - 1882 - 1012 pages
...représentations au profit des auteurs. » Puis l'article 5 ; « Les héritiers et les concessionnaires des auteurs seront propriétaires de leurs ouvrages...l'espace de cinq années après la mort de l'auteur ». Enfin, comme si ces dispositions parfaitement claires cependant eussent besoin d'être interprétées,... | |
 | François Auguste Arthur P. Pougin - Theater - 1885 - 856 pages
...morts depuis moins de cinq ans , seront exécutés. Art. V. — Les héritiers ou les cessionnaires des auteurs seront propriétaires de leurs ouvrages...l'espace de cinq années après la mort de l'auteur. Art. VI. — Les entrepreneurs, ou les membres des différens théâtres, seront, à raison de leur... | |
 | Arthur Pougin - Theater - 1885 - 848 pages
...morts depuis moins de cinq ans, seront exécutés. -•1 rt. V. — Les héritiers ou les cessionnaires des auteurs seront propriétaires de leurs ouvrages...l'espace de cinq années après la mort de l'auteur. Art. VI. — Les entrepreneurs, ou les membres des différens théâtres, seront, à raison de leur... | |
 | France - 1885 - 828 pages
...auteurs morts depuis moins de cinq ans, seront exécutés. Art. 5. < Les] héritiers ou les cessionnaires des auteurs seront propriétaires de leurs ouvrages,...durant l'espace de cinq années, après la mort de J 'auteur. Art. 6. « Les entrepreneurs, ou les membres des différents théâtres seront, à raison... | |
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Art. 5. Les héritiers ou les cessionnaires des auteurs seront propriétaires de leurs ouvrages durant l'espace de cinq années après la mort de l'auteur. 
