| Louis Courajod - Art - 1874 - 544 pages
...donner cette preuve de leur zèle pour le bien et l'utilité de notre Royaume. A ces causes, et autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, Nous avons ordonné et ordonnons, voulons et... | |
| M. de Saint-Allais (Nicolas Viton) - France - 1876 - 666 pages
...moins le prince qui la décerne, » que le sujet qui s'en est rendu digne. A ces causes et » autres, à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil » et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité » royale, nous avons anobli, et par* ces présentes... | |
| Ferdinand André - France - 1878 - 1424 pages
...dernier des marques de notre bienveillance, dont nous espérons qu'il se rendra de plus en plus digne. A ces causes et autres considérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre très cher et très aimé oncle, le duc d'Orléans, petit-fils de France, régent ; nous avons, audit... | |
| Charles Du Verger de Saint-Thomas - Dueling - 1879 - 490 pages
...nous avons estimé nécessaire d'ajouter divers articles. A ces causes et autres bonnes et grandes considérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre...certaine science, pleine puissance et autorité royale, après avoir examiné en notre dit conseil ce que nos très chers cousins les maréchaux de France... | |
| Charles Hélion Marie le Gendre comte de Luçay - Cabinet officers - 1881 - 672 pages
...Losédits, ordonnances et déclarations étaient ordinairement rédigés ainsi : Louis... à ces causes, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale *. Les arrêts, rendus en commandement ou sur requête, émanés du conseil des dépêches ou du conseil... | |
| Adrien Delahante - 1881 - 594 pages
...que nous et nos prédécesseurs avons été jusqu'ici dans l'usage d'accorder. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre science, grace spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons confirmé et par ces présentes... | |
| Adrien Delahante - Capitalists and financiers - 1881 - 592 pages
...que nous et nos prédécesseurs avons été jusqu'ici dans l'usage d'accorder. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre science, grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons confirmé et par ces présentes... | |
| Joseph Chailley-Bet - Constitutional law - 1882 - 374 pages
...énergiquement les anciennes règles sur les droits et pouvoirs des Parlements. « Nous avons, dit-il, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, dit et déclaré, disons et déclarons que notre dite cour du Parlement de Paris et toutes nos autres... | |
| Félix Gerlier - Ain (France) - 1883 - 94 pages
...que nous en ont témoigné les gens des trois états de notre dit pays de Gex. A ces Causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre cerlaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dil, déclaré et ordonné par ces... | |
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