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Books Books 81 - 90 of 90 on ... ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre con-seil, et de notre....
" ... ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre con-seil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité... "
Histoire du Canal de Languedoc: redigée sur les pièces authentiques ... - Page 358
1805 - 399 pages
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The Writings of Thomas Jefferson, Volume 18

Thomas Jefferson - United States - 1904
...ourselves, have from ordonne" des recherches des isles et cre'mens qui s'y sont forme's, etc. A ces causes, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorite' royale, nous avons par ces pre'sentes, signees de notre main, dit, statue' et ordonne', disons,...
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Le retrait lignager dans le droit provençal

Robert Caillemer - Inheritance and succession - 1906 - 58 pages
...de 1472, et prescrire des règles certaines sur une matière si importante. A ces causes, de l' avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, ayant égard à la requette des Procureurs des gens des trois États de notre pays de Provence, et...
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Le droit de marché (coutume des environs de Péronne) recherches sur son origine

C. Boulanger - Customary law - 1906 - 211 pages
...faire punir comme perturbateurs de l'ordre public, suivant l'exigence des cas : à ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine licence, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main,...
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Recueil de genéalogies lilloises, Volume 15

Paul Denis du Péage - Heraldry - 1908 - 60 pages
...état dont sa conduite d'ailleurs a toujours si bien exprimé les sentimens, scavoir fesonsque pour ces causes et autres considérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes signées de notre...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 54

France, Jean Baptiste Duvergier - France - 1854
...qu'il possède, en mi tel état que personne n'en reçoive ni mal ni dommage. À ces causes et autres à ce nous mouvant ; de l'avis de notre conseil, et de notre science certaine, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, statué et ordonné, et, par...
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Bulletin de la Société des lettres, sciences et arts de la Corrèze

Société des lettres, sciences et arts de la Corrèze - Corrèze (France : Dept.) - 1892
...qui lui avoient été réservés lors de lad. union jusqu'à son décès ; A ces causes et autres a ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et authoritô royalle, nous avons ordonné et par ces présentes signées de notre main, ordonnons, voulons...
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Mémoires de Saint-Simon, Volume 5

Louis de Rouvroy duc de Saint-Simon - France - 1886
...une loi de caractère général, le Roi prend le style direct, »vee cette formule additionnelle : « De l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, » où la première partie fait comme contrepoids à la seconde !. Dans les cas de jugement au contentieux,...
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Mémoires

Société d'archéologie lorraine et du Musée historique lorrain - Lorraine (France) - 1874
...règlements et statuts ; à quoi désirant pourvoir. » A ces causes et autres à ce Nous mouvantes, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité souveraine , Nous avons par notre présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné,...
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Mémoires de la Société d'émulation de Cambrai, Volume 52

Société d'émulation de Cambrai - Cambrai (France) - 1898
...établissement. A quoi ayant égard et voulant favorablement traiter les exposantes, à ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons confirmé et par ces présentes...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, A. J. L. Jourdan, M. Isambert (François André) - France - 1776
...arts de peinture et sculpture, une marque de notre protection spéciale : Pooa CES CAUSES et autres, à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons confirmé et approuvé, et par ces...
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