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Books Books 61 - 70 of 115 on ... ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre con-seil, et de notre....
" ... ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre con-seil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité... "
Histoire du Canal de Languedoc: redigée sur les pièces authentiques ... - Page 358
1805 - 399 pages
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La révolte du Papier Timbré advenue en Bretagne en 1675: Histoire et documents

Arthur Le Moyne de La Borderie - Brittany (France) - 1884 - 300 pages
...appelés auprès d'elle par le besoin de leurs affaires. A ces causes et autres grandes et importantes considérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre...certaine science, pleine puissance et autorité royale, avons déclaré et déclarons que nous avons transféré, comme de fait nous transférons par ces présentes,...
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Statuts et règlements de l'ancienne Université de Bordeaux (1441-1793) Publiés

Université de Bordeaux - 1886 - 168 pages
...pour les préparer à obtenir des degrés et à se faire recevoir dans des charges de judicature : A ces causes et autres considérations à ce nous...mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine sciance, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes, signées de notre main,...
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Mémoires, Volumes 24-25

Société dunkerquoise pour l'encouragement des sciences, des lettres et des arts - 1887
...exposants et pourvoir en même temps à ce que demande l'intérêt public, à ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale. Nous avons, par ces présentes signées de...
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État de la France en 1789 ...

Paul Boiteau d'Ambly - France - 1889 - 580 pages
...législative ou d'interpréter la législation étaient ainsi rédigées : Louis... à ces causes, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, etc. ; 2" les arrêts du conseil rendus eu commandement ou sur requêtes, émanés du conseil des dépêches...
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Bulletin

Académie delphinale, Grenoble - 1889
...Grenoble manquoit entièrement des secours qu'elle a pour but de lui procurer. A 'CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale , nous avons approuvé , autorisé et confirmé...
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Mémoires de la Société des lettres, sciences et arts de Bar-le-Duc

Société des lettres, sciences et arts de Bar-le-Duc - Bar-le-Duc (France) - 1891
...vexations des Fermiers des DLxmes, A ces Causes, et autres à ce Nous mouvant, Nous, de l'avis des gens de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité souveraine, Avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons par ces Présentes, voulons...
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Annales du Collège Royal Bourbon, d'Aix depuis les premières ..., Volume 3

Édouard Méchin - Education - 1892
...venons de faire, un avantage considérable pour l'éducation de leurs enfants. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et...notre certaine science, pleine puissance et autorité royales, nous avons ordonné, et par ces présentes signées de notre main, ordonnons, voulons et nous...
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Bulletin, Volume 1; Volume 27

Société scientifique du Dauphiné - Industrial arts - 1892
...communautés, qui seront établies l'une à Monlélimart et l'aulre à Gap ; à ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance etaulorilé royale, nous avons ordonné, et par ces présentes, signé de noire main, ordonnons ce...
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La rue du Bac

Charles Duplomb - Paris (France) - 1894 - 159 pages
...bonne ville de Paris y relatés, nous avons par ces Présentes, signées de notre main, de l'a vis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité Royale, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît que, par les Commissaires...
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Histoire générale du IV siècle á nos jours: Louis XIV, 1643-1715

Ernest Lavisse - World history - 1895
...forme de lettres, brevets, édils, etc. Pour les affaires impor tantes la formule de style était : « De l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale », où les mots avaient leur signification exacte. Le Conseil avait donné son avis; mais la pleine...
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