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Books Books 41 - 50 of 117 on ... ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre con-seil, et de notre....
" ... ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre con-seil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité... "
Histoire du Canal de Languedoc: redigée sur les pièces authentiques ... - Page 358
1805 - 399 pages
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Recueil des travaux

Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l'Eure - Science - 1861
...l'accomplissement d'ug ouvrage si nécessaire pour la gloire de Dieu et le soulagement des pauvres, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royalle, nous avons approuvée! confirmé, approuvons et confirmons par ces présentes, signées de...
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Études historiques sur l'administration des voies publiques en ..., Volume 1

E. J. M. Vignon - Roads - 1862
...considérables avantages , et nous nous sommes arrêté à celles qui nous ont paru les plus supportables et les plus innocentes, à l'exécution desquelles...étant nécessaire de pourvoir ; « A ces causes et antres considérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, de notre certaine science, pleine...
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Bulletin de la Societe des sciences historiques et naturelles de ..., Volume 17

Science - 1863
...est un modèle de logique trop vile perdu de vue, le roi s'exprime ainsi : « A ces causes et autres, à ce nous mouvant ; de l'avis de « notre conseil, et de notre certaine science, pleine puis« sance et autorité royale , nous avons , par le présent « édit, perpétuel et irrévocable,...
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Les démocrates assermentés et les réfractaires

Pierre-Joseph Proudhon - France - 1863 - 95 pages
...nous appartient essentiellement, en expliquant nos intentions à ce sujet. A ces causes, et autres à ce nous mouvant de l'a,vis de notre conseil, et de notre certaine scienre, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, statué, ordonné, et par notre présent...
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La France devant les deux invasions, 1814-1815. [2 pt. With] Pièces ...

1864
...reçu. « Scavoir i'aisons que, pour ces causes et autres bonnes considérations à ce nous mouvants, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance, et autorité royale, avons dit et déclaré, disons et déclarons, par ces présentes signées de notre main, que notre...
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Le gouvernement de Normandie au XVIIe et au XVIIIe siècle d'après ..., Volume 5

Normandy (France) - 1865
...avons créés pour d'autres provinces, y rendra une justice prompte et gratuite. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine sciencc,-pleinc puissance et autorité royale, nous avons par notre présent édil, perpétuel et irrévocable,...
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Thrésor des titres justificatifs des priviléges et immunitez, droits et ...

Christophile Augier de la Terraudiere - Niort (France) - 1866 - 226 pages
...pourvoir par un réglement general , el de faire expedier nos lettres à ce necessaires. A ces causes, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine science , pleine puissance el auctorité royalle , nous avons dit, statué et ordonné, et par ces presentes signées de notre...
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Lettres, instructions et mémoires de Colbert: Administration provinciale ...

Jean Baptiste Colbert - 1867
...celles qui nous ont paru les plus supportables et les plus innocentes, à l'exécution desquelles estant nécessaire de pourvoir : A ces causes, et autres considérations à ce nous mouvant, de l'avis de nostre conseil, et de nostre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit...
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Lettres, instructions et mémoires de Colbert, Volume 5

Jean Baptiste Colbert - Finance - 1868
...donner une forme constante et perpétuelle et les pourvoir d'un règlement convenable à cet effet. A ces causes, et autres considérations à ce nous, mouvant, de l'avis de nostre conseil qui a vu Pédit du mois de janvier 1607 , et autres déclarations et règlemens rendus...
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Formulaire des chancelleries diplomatiques et consulaires: suivi ..., Volume 2

1869
...différents consulats, d'une manière uniforme et avec toute la célérité requise. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de. notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et anloiité royale, поив avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et urdonnous, voulons...
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