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Books Books 31 - 40 of 114 on ... ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre con-seil, et de notre....
" ... ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre con-seil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité... "
Histoire du Canal de Languedoc: redigée sur les pièces authentiques ... - Page 358
1805 - 399 pages
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Secret Instructions of the Jesuits: With an Appendix, Containing a Short ...

1844 - 72 pages
...nous appartient essentiellement, en expliquant nos intentions à ce sujet. A ces causes, et autres à ce nous mouvant de l'avis de notre conseil, et de notre certaine scienre, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, statué, ordonné, et par notre présent...
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L'abbaye d'Anchin: 1079-1792

Énée Aimé Escallier - 1852 - 518 pages
...intéresse notre dite province veillera à l'exécution de nos présentes lettres. A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et...certaine science , pleine puissance et autorité royale , avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Le collège d'Anchin de notre ville de...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ...

New France - Law - 1854
...qui seront faites dans les lieux où il n'y aura point de notaires établis. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et...notre certaine science, pleine puissance et autorité loyale, Dota avons dit, déclare et ordonné, et par ces présentes signées de noire inain, disons,...
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Notice sur les fondations administrées par le Séminaire Protestant de Strasbourg

1854
...Provinces de notre Domination que des Pays étrangers. Savoir faisons que pour ces causes et autres bonnes considérations à ce Nous mouvant , de l'avis de...notre Conseil , et de notre certaine science , pleine puisance , et autorité royale , Nous avons , par ces présentes signées de notre main , transféré...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ...

New France - Law - 1854
...des marques d'honneur, dont l'ancienne Eglise a bit'B voulu reconnoitre la piété des fondateurs. A ces causes et autres considérations, à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et do notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, statué et (»•donne,...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ...

New France - Canada - 1854 - 648 pages
...frauduleux, et des peines sévères, contre ceux qui tomberont duns la contravention. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance ut autorité royale, nous avons par ces présentes signées de notre main, dit, statua et ordonné,...
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Dictionnaire des inventions et découvertes anciennes et modernes ..., Volume 50

Achille François É Jouffroy d'Abbans (marq. de.) - 1854
...de Dien, roi de France et de Navarre, à ous, présents el è venir, salut (129). A ces causes, et à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine sdence, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par notre présent édit perpétuel et irrévocable,...
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Procès-verbaux des séances du Corps législatif. Sess. Sess. Sess

France corps législatif - 1854
...qu'il possède, en un tel état qne personne n'en reçoive ni mal ni dommage. À ces causes et autres à ce nous mouvant ; de l'avis de notre conseil, et de notre science certaine, pleine puissance etuutorité royale, BOUS avons dit, statué et ordonné, et, par...
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Revue d'histoire et d'archéologie

1862
...que nous faisons goûter avec une satisfaction paternelle à tous nos antres sujetx ; à ces causes, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et authorité s", nous avons dit, déclaré, statué et ord', disons, déclarons, statuons et ord01" que...
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Histoire de L'ordre royal et militaire de Saint-Louis ... jusqu'en ..., Volume 2

1860
...des efforts qu'ils feront pour égaler un jour leur père et leur oncle. « A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons créé, établi, et par ces présentes,...
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