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Books Books 21 - 30 of 117 on ... ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre con-seil, et de notre....
" ... ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre con-seil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité... "
Histoire du Canal de Languedoc: redigée sur les pièces authentiques ... - Page 358
1805 - 399 pages
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Nouvelle collection des mémoires pour servir à l'histoire de France: depuis ...

Joseph Fr. Michaud - France - 1839
...très-cher et très-amé cousin le prince de Condé, des autres princes, grands et notables personnages de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance, et autorité royale , avons statué et ordonné , statuons et ordonnons ce qui suit : « Premièrement. « Qu'encore que...
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Histoire de l'Académie royale des sciences, belles-lettres et arts de Lyon

Académie des sciences, belles-lettres et arts de Lyon, Jean-Baptiste Dumas - Learned institutions and societies - 1839
...de prix dont la nouvelle Académie pourra être gratifiée dans la suite. A ces causes , et autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre conseil et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale , nous avons permis , approuvé et autorisé...
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Code du commerce des bois carrés: charpente, sciage et charronnage réunis ...

Frédéric Moreau - 1840 - 712 pages
...commissaires de notre conseil que nous nommerons à cet eflbt: à ces causes et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, etc. ; Nous avons par le présent édit perpétuel et irrévocable, éteint et supprimé tous les nouveaux...
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Histoire générale de Languedoc: avec des notes et les pièces justificatives ...

Claude de Vic - Languedoc (France) - 1846
...dame et mère, de notre très-cher frère le duc d'Anjou, de plusieurs grands cl notables personnages de notre conseil, et de Notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, avons confirmé et confirmons, eu tant que besoin est, l'édit du mois d'octobre 1G49, portant révocation...
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La France avant le révolution: son état politique et social en 1787 à l ...

Claude Marie Raudot - France - 1841 - 462 pages
...à employer, lorsqu'il pourra tendre à leur bonheur et à leur soulagement. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissauce et autorité royale, nous avons, par notre présent édit perpétuel et irrévocable, révoqué...
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Histoire de la Fronde, Volume 1

Sainte-Aulaire (Louis Clair de Beaupoil, comte de) - History - 1841 - 426 pages
...voulaient entreprendre sur le gouvernement » de l'État qui n'appartient qu'aux princes. » A ces causes, de l'avis de notre conseil et de notre certaine » science, pleine puissance e autorité royale, nous avons dit et i 8 février 1641. HISTOIRE DE LA FRONDE. » déclaré que notredite...
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Histoire ecclésiastique des Églises réformées au royaume de France, Volume 3

Théodore de Bèze - Huguenots - 1842
...miséricorde : savoir faisons que nous , désirant conserver nos sujets par douceur et bénignité, pour ces causes et autres considérations à ce nous mouvant de l'avis de notre très-honorée dame et mère et gens de notre conseil, à iceux suppliants avons quitté, remis et...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., Volumes 1-32

France - 1843
...même produit en établissant, comme par le passé, un troisième vingtième. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine 'science , pirulí puissance et autorité royale,, nous avons dit, statué et'ordonné ; el par mitre présent...
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Histoire analytique et chronologique des actes et des délibérations du corps ...

Louis E Méry - 1843
...mars mil sept cent dix-sept et notre déclaration du vingt-sept juillet mil sept cent vingt-quatre , de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance eiautborile royale , nous avous par ces présentes signées de notre main . dit et déclaré, disons...
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Œuvres de Turgot: classee par ordre de matieress, avec les notes ..., Volume 2

Eugène Daire, Hippolyte Dussard - Finance - 1844
...populaires et à connaître des excès et violences commis à force ouverte. A ces causes et autres, à ce nous mouvant; de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, 1 Ce fut le 5 mai qu'éclata dans Paris la sédition que celte ordonnance solennelle avait pour but...
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