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Books Books 11 - 20 of 112 on ... ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre con-seil, et de notre....
" ... ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre con-seil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité... "
Histoire du Canal de Languedoc: redigée sur les pièces authentiques ... - Page 358
1805 - 399 pages
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Recueil des travaux [afterw.] Mémoires

Société des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - 1849
...conliancc dans tout ce qui concerne l'administration de notre Province d'Artois , A CES CAUSES et autres à ce Nous mouvant , de l'Avis de notre Conseil et de notre certaine science , pleine puissance ei autorité Royale , \i«n- avons dit , déclaré et ordonné par ces Présentes signées de notre...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Volume 16

France, Jourdan - France - 1829
...modèles, désirant préférer le bien et utilité du public à la commodité des particuliers , avons , de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance cî autorité royale , dit, déclaré et ordonné , diso;is. déclarons et ordonnons, voulons et nous...
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Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 13

Philippe-Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - France - 1828
...emphytéotiques ne puissent être inquiétés pour le paiement des droits dffrancficf. TOME XIII. » A ces causes et autres considérations à ce nous...notre certaine science, pleine puissance et autorité, avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnant, voulons et nous plait ce qui suit...
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Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst ..., Volume 1

Ernst Hermann Joseph Münch - Religion - 1830
...dirigent, et dans l'assurance qu'il nous a fait donner de la sincérité de ses intentions. A ces Causes, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité Royale, en revoquant par les Présentes, üignées de notre propre main, les Lettres— Patentes du 1. Juin...
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Annales

Société Académique de Nantes et du Département de la Loire-Inférieure - Loire-Atlantique (France) - 1879
...exposants et contribuer autant qu'il est en nous au soutien d'un établissement aussi nécessaire, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et authorité royalle, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. I«. Nous avons érigé et...
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Traité des hypothèques, Volume 2

Jean Grenier - 1833
...une utilité que le temps et l'expérience ne font que rendre plus sensibles. A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et...certaine science, pleine puissance et autorité royale, nom avons, par le présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons...
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Histoire parlementaire de la Révolution française, ou, Journal des ...

Philippe Joseph B. Buchez, Pierre Célestin Roux-Lavergne - 1834
...décréter diverses dispositions , qu'elle nous a supplié de sanctionner ; à ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre con-seil, et...notre certaine science, pleine puissance et autorité royales, nous avons dit, déclaré, et ordonné, et par ces présentes signées de notre main , disons...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., Volumes 3-4

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper Charles Roux - France - 1834
...dispositions , qu'elfe nous a supplié de sanctionner ; à ces causes et antres à ce nons mouvant, de l'avîs de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité nivales, nous avons dit, ctèclaré, et ordonné, et par ces présentes signées de notre mam , disons...
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Histoire parlementaire de la Révolution française ou Journal des ..., Volume 3

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Pierre-Célestin Roux-Lavergne - 1834
...décréter diverses dispositions, qu'elle nous a supplié de sanctionner ; à ces causes et autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre conseil, et de notre cterta&rie science, pleine puissance et autorité royales, nous avons tfrt, déclare, et ordonné,...
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Essai sur le duel, Part 1

Chatauvillard (comte de.) - Dueling - 1836 - 488 pages
...nous avons estimé nécessaire d'ajouter divers articles. A ces causes et autres bonnes et grandes considérations à ce nous mouvant , de l'avis de...certaine science , pleine puissance et autorité royale , après avoir examiné en notredit conseil ce que nos très-chers et bien ames cousins les maréchaux...
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