 | ..... Clauteaux - 1829 - 248 pages
...neuve de Longwy pleinement et paisiblement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens au contraire : CAR tel est notre plaisir. Et afin...stable à toujours , nous avons fait mettre notre Scel à cesdites présentes. DONNÉ à Versailles au mois de Décembre , l'an de grace mil six cent... | |
 | John Lingard - Great Britain - 1829 - 474 pages
...fils naturel, cessant et faisant cesser tous troubles et empéchemens à ce contraires. Car tel est notre plaisir : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre sceau à cesdites présentes, sauf en autre chose notre droit et l'autrui en toutes. Donné à Saint-Gcrmain-en-Laye... | |
 | Jean Vatout - Palaces - 1830 - 346 pages
...descendans mâles, pleinement et paisiblement, sans leur donner aucun trouble ni empêchement : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, données à Versailles, au mois de février l'an de grace mil six cent... | |
 | Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - Europe - 1831 - 688 pages
...à conséquence , sauf toutefois notre droit en autres choses et l 'autrui en toutes , car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles , au mois d'août l'an de grâce mil sept cent soixante... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1808 - 834 pages
...Flandres , et lecteurs , du dit Séminaire , cessant et faisant cesser tous troubles et enipechemens , au contraire. Car tel est notre plaisir : et afin...soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fuit mettre notre scel i\ •» * cesclites présentes. et le nomma vicaire-général. Il succéda... | |
 | Théodore Laurent - 1834 - 160 pages
...mieux leur était; voulons « qu'il sera être et rétabli au premier état et dû , « car tel est notre plaisir; et afin que ce soit « chose ferme...stable à toujours , nous avons « fait mettre notre scel à cesdites présentes , sauf « en aucune chose mon droit et l'autrui. « Donné à Paris au... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...contrevenans en la manière qu'ils le jugeront à propos , suivant l'exigence des cas; car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. » Donné à Saint-Germain-en-Laye , au mois de mars , l'an de grâce... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - Constitutional law - 1835 - 948 pages
...contrevenans en la manière qu'ils le jugeront à propos , suivant l'exigence des cas; car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. » Donné à Saint-Germain-en-Laye, au mois de mars , l'an de grâce mil... | |
 | Adhelm Bernier - 1835 - 666 pages
...observent inviolablement et sans enfreindre, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens au contraire, car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et stable, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Rouen au mois... | |
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Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en autres choses notre droit et l'uni rut en toutes. 
