 A CES CAUSES et autres à ce Nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons par ces présentes signées de notre main, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons...  Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ... - Page 203by Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821Full view - About this book
 | Agriculture - 1841 - 518 pages
...expédiées ; A CES CAUSES, voulant favorablement traiter lesdits exposants, de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes, signées de notre main , conformément audit arrest de notre conseil, du )3 septembre dernier, maintenu et confirmé, maintenons... | |
 | Marseilles - 1843 - 670 pages
...ville si considérable ; à ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité...nous avons, par ces présentes signées de notre main , di t, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît, que notre édit... | |
 | Joseph Briand - 1843 - 758 pages
...requis et nécessaires... nous avons, de notre grâce spécialle, pleine puissance et autorité royale, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné , disons , déclarons et ordonnons , voullons et nous plaît ce qui en suit : » Le roi donne l'emplacement de la citadelle, consistant... | |
 | France - 1843 - 750 pages
...l'étendue de notre royaume. 4 ces causes, et nutres à ce nous mouvant, de l'avis <le notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit, perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons , statuons et ordonnons,... | |
 | Félix Lazare, Louis Lazare - Paris (France) - 1844 - 722 pages
...authorisation de notre part. A ces » causes , de l'avis de notre conseil et de notre grâce » spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous » avons par ces présentes signées de notre main, statué » et ordonné, statuons et ordonnons, voulons et nous » plaît : Article 1er. Que tous les... | |
 | Archives - 1844 - 652 pages
...toujours la dile charge. A ces causes « et autres a ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de « notre certaine science, pleine puissance, et autorité royale, • nous avons par notre présent édit perpétuel et irrévocable <• éteint et supprimé , éteignons et supprimons... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...particuliers. A ces causes et autres considérations à ce nous mouvantes , de l'avis de notre conseil et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons , par notre présent édit , perpétuel et irrévocable , dit , statué et ordonné , disons , statuons et... | |
 | Raymond Théodore Troplong - Church and education - 1844 - 340 pages
...bonheur. A ces causes et autres considérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par notre présent édit, perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons,... | |
 | Jean Marie Prat - 1845 - 574 pages
...l'Église et à l'État (2). A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil; et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit perpéluel et irrévocable, dit, statué et ordonné; disons, statuons et ordonnons,... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...bonheur. A ces causes et autres considérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons , par notre présent édit, perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons,... | |
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