...des familles ayant réfmé sur la France sont inéligibles à la présidence de la République. 1. « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. » Article 2S de la Déclaration des droits de 1793. CHAPITRE 1II DEUXIÈME ET TROISIÈME LOIS CONSTITUTIONNELLES...

...individu, qui usurperait la souveraineté, soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. 28. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. 29. Chaque citoyen a un droit égal de concourir...

...le mode de résistance à ces différents actes d'oppression doit être réglé par la Constitution. XXXIII. Un peuple a toujours le droit de revoir, de...sa Constitution. Une génération n'a pas le droit d'assujétir à ses lois les générations futures, et toute hérédité dans les fonctions est absurde...

...individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. ART. 28. — Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. ART. 29. — Chaque citoyen a un droit égal...

...de son naturel, et la Déclaration des droits de 1793, chose assez notable, semble l'y inviter : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut, assujettir à ses lois les générations futures. » De sorte que la souveraineté du peuple,...

...peuple. » Thoré oppose à cette doctrine l'article 28 de la Constitution de 93 aux termes duquel un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Le Babouvisme a le tort, d'après Thoré, de se croire en possession absolue de la doctrine et d'en...

...tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. 28. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujétir à ses lois les générations futures. 29. Chaque citoyen a un droit égal de concourir...

...constatée l'exige évidemment, et sous la condition expresse d'une juste et préalable indemnité. Art. 25. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution; uae génération n'a pas le droit d'assujettir à ses lois les générations futures; la loi ne peut...

...L'article 30 est décrété en ces termes : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer, de changer sa Constitution; une génération n'a pas...futures, et toute hérédité dans les fonctions est absurbe et tyrannique. Robespierre demande la parole pour présenter des articles additionnels ; l'assemblée...

...individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant suis à mort par les hommes libres. 28. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujétir à ses lois les générations futures. 29. Chaque citoyen a un droit égal de concourir...