 | François André Isambert - 1825 - 392 pages
...leur propriété qu'ils sont obligés de céder. A ces causes et autres à ce nous mouvant , de favis de notre conseil , et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , nous avons , par le présent Édit perpétuel et irrévocable , dit , statué et ORDONNÉ , disons , statuons... | |
 | France - 1825 - 544 pages
...très-amé oncle le duc d'Orléans , de notre trèscher et très-amé cousin le prince de Condé , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons dit et déclaré , disons et déclarons par ces présentes signées de notre main , voulons et nous plaît... | |
 | Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - Europe - 1825 - 850 pages
...;1 ce nous mouvant, de l'avis de notre très-cher et très-aîné oncle le duc d'Orléans, régent, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons uni, annexé et incorporé, et, par ces présentes signées de notre main, unissons, annexons et incorporons... | |
 | Pierre Jean Grosley, Jean Passerat - Troyes (France) - 1826 - 350 pages
...très-aimé frère unique le duc d'Orléans, et plusieurs antres princes, grands et notables personnages de notre conseil ; et de notre certaine science, pleine...avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons , voulons et nous plaît : qu'à lavenir il ne pourra être fait aucun établissement... | |
 | Pierre-Joseph-Spiridion Dufey - Courts - 1826 - 548 pages
...sujets l'exemple de la soumission et de l'obéissance. A ces causes , et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science,...autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, et par ces présentes, signées de notre main, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît... | |
 | Placide Justin - Haiti - 1826 - 664 pages
...encore par la promptitude de notre application à les secourir dans leurs nécessités; A ces causes, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science,...pleine puissance et autorité royale , nous avons dit , statué et ordonné , disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui en suit : ARTICLE... | |
 | Placide Justin - Haiti - 1826 - 586 pages
...dans leurs affaires civiles et criminelles, en première instance et en dernier ressort. A ces causes, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine...pleine puissance et autorité royale ; nous avons créé et établi , créons et établissons par ces présentes , signées de notre main , dans la côte... | |
 | L. Gagneraux - 1827 - 416 pages
...A ces causes, après avoir ouï le rapport de personnes intelligentes et versées dans la matière, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine...ordonné ;'disons, déclarons, ordonnons, et nous plaît ce qui ensuit. TITRE Ier. De la Juridiction (1) des Maux et forêts. Art. Ie'. Les juges établis... | |
 | Louis-Clair Beaupoil marquis de Sainte-Aulaire - 1827 - 396 pages
...entreM prendre sur le gouvernement de l'Etat qui » n'appartient qu'aux princes. » A ces causes , de l'avis de notre conseil et » de notre certaine...puissance » et autorité royale , nous avons dit et déclaré » que notredite Cour du Parlement et toutes » nos autres Cours n'ont été établies... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1827 - 690 pages
...marchandises prises en mer et déprédées sur nos sujets ; à ces causes , et » autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine »...pleine puissance et autorité royale , nous avons par ces présentes > signées de notre main , fait très-expresses inhibitions et défenses à toute... | |
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A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science... 
