| France - France - 1822 - 570 pages
...de juin 1671 , dont copie collalionnée est ci-attachéa sous le conire-scel de notre chancellerie , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons dit et déclaré , et par ces présentes signées de noire main , disons et déclarons en interprétant... | |
| France - France - 1822 - 514 pages
...fulmination et exécution desdites bulles, ledit décret ci-attaché sous le contrescel des présentes , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons approuvé et confirmé , et , par ces présentes signées de notre main , approuvons et confirmons... | |
| France, Decrusy - France - 1822 - 442 pages
...entière contre des accidents qui n'ont été que trop fréquents depuis quelques années. A ces causes , de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons dit et déclaré, disons et déclarons par ces présentes signées de notre main , voulons et nous plaît,... | |
| Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1823 - 626 pages
...au commerce de nouvelles preuves de notre protection. À ces causes , et autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre conseil et de notre certaine science...et autorité royale, nous avons dit, déclaré et (61ï) ordonné , et par ces présentes signées cle notre main , disons , déclarons et ordonnons,... | |
| Société des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - 1849 - 1088 pages
...concerne l'administration de notre Province d'Artois , A CES CAUSES et autres à ce Nous mouvant , de l'Avis de notre Conseil et de notre certaine science , pleine puissance ei autorité Royale , \i«n- avons dit , déclaré et ordonné par ces Présentes signées de notre... | |
| Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 974 pages
...même les sentences qui seraient rendues contre eux. • A ces causes, et autres à ce nous mouvans , de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science,...autorité royale , nous avons dit, déclaré et ordonné , et par ces présentes signées de notre main, disons, déclarons et ordonnons , voulons et nous plaît,... | |
| Rose Bertin - 1824 - 304 pages
...connaissance, pour être le procès par vous instruit et jugé la grand' chambre assemblée. » A ces causes, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous vous avons, par ces présentes signées de notre main, attribué et attribuons la connaissance des... | |
| France - 1824 - 476 pages
...notre très-honorée dame et mère , et de notre très-cher et très-amé oncle le duc d'Orléans , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons statué et ordonné , statuons et ordonnons ce qui s'ensuit. « I. Premièrement, que les réglemens... | |
| comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 512 pages
...d'assujétir à l'observation de cette nouvelle formalité. n A ces Causes , et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine...autorité royale , nous avons dit , déclaré et ordonné , et pur ces présentes signées de notre main , '49 disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous... | |
| Constant Leber - 1825 - 626 pages
...l'Europe par sa modération , son amour pour la paix et sa fidélité dans les traités. A ces causes, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science,...pleine puissance et autorité royale ; nous avons par le présent édit perpétuel et irrévocable , dit, statué et ordonné , .etc ABT. I". ART. II.... | |
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