 | Lyon (France) - 1877 - 500 pages
...première fois et « de punition corporelle en cas de récidive. « Enjoignons aux officiers de Quartiers de tenir la « main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera « lue, publiée et affichée, places publiques, et autres lieux « accoutumés de cette \ille, à ce que personne... | |
 | 1879 - 368 pages
...en prison. Enjoint Sa Majesté au sieur Hérault, conseiller d'Etat, lieutenant général de police, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance qui sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera et notamment aux portes, avenues et environs desdits... | |
 | Émile Campardon - Actors - 1879 - 364 pages
...en prison. Enjoint Sa Majesté au sieur Hérault, conseiller d'Etat, lieutenant général de police, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance qui sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera et notamment aux portes, avenues et environs desdits... | |
 | A. E. Borély - Le Havre (France) - 1881 - 660 pages
...cours et juridictions...; enjoint sa Majesté aux officiers généraux et particuliers d'amirauté et à tous autres qu'il appartiendra de tenir la main à l'exécution desdits arrêts et du présent, et iceux faire publier et enregistrer en tous les ports et lieux de... | |
 | Édouard Rouveyre - France - 1881 - 314 pages
...public, suivant la rigueur des ordonnances. Enjoint SM au sire de Baudry, lieutenant général de police, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera affichée, et de faire arrêter en vertu d'icelle tous ceux qui seront trouvés en contraventions.... | |
 | Édouard Rouveyre - 1881 - 288 pages
...public, suivant la rigueur des ordonnances. Enjoint SM au sire de Baudry, lieutenant général de police, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera affichée, et de faire arrêter en vertu d'icelle tous ceux qui seront trouvés en contraventions.... | |
 | Henri Napias - Hygiene - 1882 - 612 pages
...voirie, et les préposés à la Préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance qui sera imprimée et affichée. Le Préfet de police, PIÉTRI. Sur Ici moyens d'empêcher la fumée et d'en... | |
 | Gustave Bord - France - 1882 - 386 pages
...Majesté aux Officiers généraux cl autres, ayant autorité sur ces Troupes, ainsi qu'à tous ceux qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance. Lcttre du Roi aux Officiers et aux Soldats de son armée Braves Guerriers, les nouvelles obligations... | |
 | Albert Metzger, Joseph Fréeric L. Vaesen - 1882 - 244 pages
...de la garde nationale, et aux officiers commandant les postes et les piquets de tous les districts de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera imprimée et affichée dans tous les lieux accoutumés. h. de la ville de Lyon, BB 348, f° 359 r°.... | |
 | Quebec province, legislative assembly, Faucher de Saint-Maurice, Archives du Québec, Benjamin Perley Poore, Québec (Province). Législature - Canada - 1884 - 594 pages
...Lieutenans généraux, Intendans, Chefs d'Escadre, Commissaires généraux de la marines et autres officiers qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, et aux officiers de l'amirauté, de la faire lire, enregistrer, publier et afficher partout où besoin... | |
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Châtelet et enjoignons aux inspecteurs et officiers de police, du guet de la garde et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance qui sera imprimée, lue, publiée et affichée dans cette ville et faubourgs... 
