 | Mathieu Marais - 1863 - 520 pages
...public, suivant la rigueur des ordonnances. Enjoint SM au siredeBaudry, lieutenant général de police, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera affichée, et de faire arrêter en vertu d'icelle tous ceux qui seront trouvés en contraventions.... | |
 | Mathieu Marais - 1863 - 524 pages
...public, suivant la rigueur des ordonnances. Enjoint SM au siredeBaudry, lieutenant général de police, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera affichée, et de faire arrêter en vertu d'icelle tous ceux qui seront trouvés en contraventions.... | |
 | P.-F. Mathieu - 1864 - 512 pages
...conseiller d'État, lieutenant général de « police de la ville, prévôté et vicomté de Paris, de tenir « la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui « sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera. « Fait à Versailles, le vingt-sept janvier mil sept... | |
 | Jean Baptiste Colbert - 1865 - 926 pages
...navales, intcndans de la police , justice et finances en la marine, et aux officiers de l'amirauté qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance '. (Arch. de la Mur. Ordres du ni pour la marine, 1669, fol. 91.) VII. — ORDRE DU ROI, SUR L'ARTILLERIE... | |
 | Jean Buvat - 1865 - 578 pages
...eu ses conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, lientenant général de la police, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée et affichée partout où besoin sera, à ce que personne n'eu ignore, l'ait à Paris le 23... | |
 | Pierre Narbonne - 1866 - 684 pages
...encourue à la première contravention. Enjoint aux commissaires de police de la ville de Versailles de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera. « Ce fut fait et donné par nous, François-Alexandre... | |
 | Charles Jérôme Lecour - 1870 - 406 pages
...commissaires au Chàtelet et enjoignons aux inspecteurs et officiers de police, du guet de la garde et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la...à l'exécution de la présente ordonnance qui sera imprimée, lue, publiée et affichée dans cette ville et faubourgs de Paris et partout où besoin... | |
 | Charles Jérôme Lecour - 1870 - 396 pages
...commissaires au Châtelet et enjoignons aux inspecteurs et officiers de police, du guet de la garde et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution dela présente ordonnance qui sera imprimée, lue, publiée et affichée dans cette ville et faubourgs... | |
 | Charles Jérôme Lecour - 1872 - 442 pages
...commissaires au Châtelet et enjoignons aux inspecteurs et officiers de police, du guet de la garde et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la...à l'exécution de la présente ordonnance qui sera imprimée, lue, publiée et affichée dans cette ville et faubourgs de Paris et partout où besoin... | |
 | Jacques Viger - 1872 - 634 pages
...propriétaires des dits animaux. Mandons aux Srs. Capitaines des Milices de la chambre de cette ville, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera, et registrée au Greffe de la chambre de cette dite... | |
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Châtelet et enjoignons aux inspecteurs et officiers de police, du guet de la garde et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance qui sera imprimée, lue, publiée et affichée dans cette ville et faubourgs... 
